Les mesures de protection pour assurer la sécurité et la santé des salariés contre le Covid-19 sont renforcées à compter du 1er septembre 2020.

Ce renforcement se traduit par un principe général du port du masque dans les espaces partagés et clos.

Nous reprenons quelques principes du protocole national.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du protocole sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf.

 

MISE A JOUR DU DUERP

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à jour des nouvelles mesures d’application du protocole national.

 

REFERENT COVID-19

Un référent Covid-19 doit être désigné dans chaque entreprise. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel. Il peut s’agir d’un collaborateur ou du dirigeant lui-même.

 

RETOUR AU TRAVAIL

Au 1er septembre 2020, les salariés ont vocation à exercer leur activité sur site, dans des conditions de sécurité renforcées, fixées par le protocole national, ou en télétravail.

Le télétravail reste un mode d’organisation recommandé pour prévenir les risques d’infection et de limiter l’affluence dans les transports en commun.

 

MESURES D’HYGIENE ET DE DISTANCIATION PHYSIQUE

Sur les lieux de travail, les mesures d’hygiène ont un rôle essentiel pour réduire le risque de contamination et l’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal.

Il convient de limiter au maximum l’affluence, les croisements et la concentration de personnels et de clients afin de faciliter la distanciation physique.

Chaque collaborateur doit disposer d’un espace lui permettant de respecter 1 mètre de distance avec tout autre personne (collègue, client, fournisseur, usager).

L’employeur prévoit un plan de gestion des flux intégrant tout usager des locaux avec la mise en place de plans de circulation dans l’espace.

Il peut également définir une jauge précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un espace restreint. Il peut être tenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à au moins 4m² par personne.

 

PRINCIPE GÉNÉRAL – PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX COLLECTIFS CLOS

Le port du masque grand public doit être systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation et de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.

Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

masque filtre covid

Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre  en œuvre.

Les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département de l’entreprise selon des modalités présentées dans le tableau en annexe 4 du protocole, lequel distingue :

  • les départements où l’état d’urgence sanitaire (EUS) est déclaré [niveau de référence] ;
  • les départements déclarés zone de circulation active du virus (notamment en raison d’un taux d’incidence pour 100000 habitants supérieur à 50) [niveau 1] ;
  • les départements où le taux d’incidence pour 100000 habitants se situe :
    • Entre 11 et 50[niveau 2] ;
    • Jusqu’à 10 inclus [niveau 3].

Le taux d’incidence est publié par Santé Publique France.  Il s’applique à partir du lundi suivant la publication.

https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/coronavirus-chiffres-cles-et-evolution-de-la-covid-19-en-france-et-dans-le-monde

Il est impératif de se référer au dispositif de l’annexe 4 du protocole national.

Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises, par exemple l’existence d’une extraction d’air fonctionnelle ou d’une ventilation ou aération adaptée. Il est exclu de retirer son masque de manière permanente.

Le nombre de ces mesures peut être réduit dans les zones de circulation faible ou modérée du virus dans le respect de conditions :

  • dans les zones de niveau 3, elles sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
  • dans les zones de niveau 2 s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • dans les zones de niveau 1 s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4m² (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m²).

Dans les lieux collectifs clos :

Dans les cas où la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité. Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. Le tableau de l’annexe 4 permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité. Par ailleurs, certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.

Dans les bureaux individuels :

Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

 

Dans les ateliers :

Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

 

En extérieur :

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.

 

Dans les véhicules :

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

 

Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public :

Par ailleurs, il est rappelé que le port du masque s’impose, sauf dispositions particulières prévues par le décret n° 2020-860 du 10 juillet modifié, dans les lieux recevant du public suivants :

  • Salles d’audition, de conférence, de réunion, de spectacle ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Hôtels et pensions de famille ;
  • Salles de jeux ;
  • Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Établissements de culte ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées ;
  • Établissements de plein air ;
  • Chapiteaux, tentes et structures ;
  • Hôtels-restaurants d’altitude ;
  • Établissements flottants ;
  • Refuges de montagne ;
  • Gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
  • Magasins de vente, centres commerciaux ;
  • Administrations et banques ;
  • Les marchés couverts

 

Les visières

Les visières ne sont pas une alternative au port du masque. Dans les situations où des alternatives au port du masque sont possibles, l’utilisation des visières ne peut être la seule mesure de prévention.

Néanmoins, elles sont un moyen supplémentaire de protection du visage et des yeux face aux virus transmis par les gouttelettes, en complément du port de masque, et en situation régulière de proximité avec plusieurs personnes, lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible. La visière doit être nettoyée avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 – plusieurs fois par jour et notamment après chaque utilisation.

 

Les gants et autres EPI :

Les autres EPI (gants, lunettes, surblouses, charlottes…) obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques : ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières, d’utilisation des équipements de protection collective ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces potentiellement contaminées).

Toutefois, dans la plupart des situations de travail en entreprise, les mesures d’hygiène (hygiène des mains, etc.) sont suffisantes. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le ministère des solidarités et de la santé recommande, en population générale, d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc équivalent voire supérieur.

En cas de port de gants, il faut alors impérativement respecter les mesures suivantes :

  • Ne pas porter les mains gantées au visage,
  • Ôter les gants en faisant attention de ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant,
  • Jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation,
  • Se laver les mains ou réaliser une friction hydroalcoolique après avoir ôté ses gants.

 

Personnels à risque

Les travailleurs à risques de forme grave de Covid-19 doivent faire l’objet d’attentions particulières : le télétravail est une solution à privilégier lorsque cela est possible. Il doit être favorisé par l’employeur, sur demande de l’intéressé.

Lorsqu’il ne peut pas être accordé, il convient d’assurer des mesures de protection renforcées : mise à disposition d’un espace de travail clos et ventilé, mise à disposition d’un masque chirurgical qui devra être porté sur les lieux de travail et lors des trajets domicile-travail et en déplacement professionnel.

Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes (listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020) conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.

Le dispositif de placement en activité partielle des salariés vivant au domicile d’une personne vulnérable est en revanche arrivé à terme le 31 août 2020.

 

Vous pouvez retrouver l’intégralité du protocole sur le site https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020.pdf.