On se forme pendant le confinement.

Le décret du 11 décembre 2019

Le Covid-19 nous a débarrassé des soucis de la réforme de la procédure civile, mais temporairement seulement. Les juridictions civiles vont reprendre leur fonctionnement et vont devoir faire face, à la fois au retard accumulé et à la désorganisation engendrée par la mise en oeuvre du décret du 11 décembre 2019. Lorsque l’état d’urgence sanitaire a été décrété, les juridictions n’avaient pas encore eu le temps de mettre en place la réforme.

On se forme pendant le confinement

On se forme pendant le confinementDans quelques jours nous allons pouvoir retrouver une activité (presque) normale. Pour le moment nous avons tous un peu plus de temps, et donc un peu plus temps pour une formation.

Nous vous proposons, avec le soutien du réseau Gesica, qui a mis ses moyens techniques à notre disposition, une formation gratuite consacrée à la réforme de la procédure civile.

Elle aura lieu le mardi 28 avril entre 11 heures et 13 heures. Elle sera assurée par Thierry Wickers.

Vous pouvez demander les codes de connexion en laissant un message sur notre site, avec l’adresse électronique à laquelle nous pourrons vous envoyer l’invitation. Cette adresse électronique ne sera utilisée que pour ce seul usage.

Merci de vous connecter quelques minutes à l’avance, pour que nous puissions débuter la formation à l’heure.

Schémas et présentation

Vous pouvez trouver sur notre site les schémas et les analyses consacrés à cette réforme, qui pourront vous être utiles, dans notre rubrique actualités :

  • de la mise au rôle à l’audience d’orientation, la procédure TJRO
  • l’audience d’orientation et ses suites
  • la convention de procédure participative
  • la mise en état
  • la sécurité de la procédure d’appel menacée
  • le traitement des fins de non recevoir
  • les évolutions de la procédure sans représentation obligatoire
  • la simplification des exceptions d’incompétence
  • de la cohérence à la dissonance