Les mesures économiques prises par le gouvernement commencent à être connues.

Il s’agit d’éviter qu’une crise économique grave ne vienne s’ajouter à la crise sanitaire déclenchée par l’épidémie de Coronavirus (Covid-19).

Toutes les entreprises (voir sur notre site, notre propre plan de continuité) ont été contraintes de s’organiser. Les mesures économiques prises par le gouvernement doivent les accompagner.

Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Les mesures prises par le gouvernementDe nombreuses entreprises vont devoir recourir à des mesures de chômage partiel. Il s’agit de maintenir les contrats de travail, une partie des salaires étant réglée par l’Etat.

Dans le cadre de la mise en œuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Le Ministère annonce également qu’un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Un guide a été rédigé par le ministère du travail, qui est actualisé en permanence. Il est destiné aux entreprises et salariés. Vous le trouverez ici dans sa version du 17 mars.

Les mesures économiques prises par le gouvernement concernent également les échéances sociales et fiscales

Les mesures économiques prises par le gouvernement sont regroupées sur le site du ministère de l’Economie. Elles permettent aux entreprises de demander, selon des formes simplifiées, un décalage dans le règlement des obligations sociales et fiscales. Un autre point important est celui du report des échéances bancaires. L’entreprise, en cas de difficulté à obtenir ce report, peut saisir le Médiateur du crédit.

Le projet de loi urgence sanitaire

La prochaine étape est le vote du projet de loi urgence sanitaire. Une fois ce projet voté, le gouvernement devrait prendre une série de décrets pour compléter le dispositif. On en saura plus dans les tous prochains jours.Ce projet permettra notamment le traitement de multiples questions juridiques. C’est ainsi que tous les délais pour accomplir des formalités juridiques devraient être gelés. Naturellement, nous vous informerons de l’adoption du texte.