Les cookies devant la Cour de justice, à l’occasion d’un arrêt du 1er octobre 2019.

La Cour de justice se penche sur les cookies

La question de l’expression du consentement au stockage des données de l’internaute dans un cookie a été réglée dans un sens assez inattendu par la Cour de justice dans un arrêt du 1er octobre 2019.

La notion de consentement au stockage et à l’utilisation des témoins de navigation (cookies) d’un site web doit résulter d’une manifestation exprès de volonté. Dès lors l’utilisation d’une case précochée par l’exploitant d’un site n’est pas suffisante pour exprimer un consentement valable.

Les cookies devant la Cour de justiceLes cookies devant la Cour de justice

C’est la fédération allemande des organisations de consommateurs qui est à l’origine du contentieux. Elle a contesté,devant les juridictions allemandes, l’utilisation d’une case cochée par défaut.

La société prétendait que cette case cochée valait accord des internautes.

L’information donnée à l’utilisateur doit mentionner la durée de fonctionnement des cookies. Elle doit aussi préciser la possibilité pour les tiers d’y avoir accès.

La Cour de Justice contredit la CNIL

La CNIL avait rendu une délibération le 4 juillet 2019, qui autorisait, à titre transitoire, la manifestation du consentement par la simple poursuite par l’internaute de la navigation.

Pour Daniel Lasserre, cette décision protège efficacement la vie privée des internautes.