L’effet domino peut jouer, en matière de cautionnement. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2020 en apporte la démonstration.

L’effet domino peut jouer en présence de plusieurs cautionnements

Naturellement, l’effet domino ne peut se produire que lorsque la même dette a été cautionnée par plusieurs personnes. Lorsque la caution s’est engagée seule à supporter la dette (ou partie de la dette) il n’a aucune chance de se produire. Il n’en est pas de même lorsque plusieurs personnes se sont engagées, pour garantir la même dette.

Les circonstances examinées dans l’arrêt du 11 mars 2020

La situation était assez banale. Plusieurs personnes s’étaient portées caution des mêmes dettes. Après la mise en redressement judiciaire de la société cautionnée, la banque a poursuivi une des cautions. Celle-ci, qui ne voulait pas payer l’intégralité des sommes dues, s’est retournée contre les autres cautions, pour partager le fardeau de la dette avec elle. Il est alors apparu qu’une des cautions avait obtenu d’être déchargée de son cautionnement, pour disproportion. La caution poursuivie a alors demandé l’annulation de son propre cautionnement.

Le raisonnement tenu pour faire jouer l’effet domino

L'effet dominoLa caution poursuivie a soutenu qu’elle ne s’était rendue caution de la société qu’en raison de l’existence de trois autres cautions. Elle ne se serait jamais engagée si elle avait pu savoir que l’une des cautions n’avait pas les moyens de faire face à ses engagements et en serait libérée en conséquence. La cour d’appel n’avait pas été convaincue par ce raisonnement, car le cautionnement avait été donnée sans réserve ni condition. La Cour de cassation reproche à la cour d’appel d’avoir retenu pour écarter l’argument, des motifs « impropres à écarter le caractère déterminant, pour l’engagement de caution de Mme A…, de l’engagement de son cofidéjusseur, Mme K.. »

L’affaire va se poursuivre devant la cour d’appel de renvoi et la caution a de bonnes chances d’être libérée de son engagement. Il est vraisemblable que si les autres cautions se saisissent à leur tour de l’argument, ils obtiendront le même résultat. De proche en proche, l’effet domino peut conduire à la remise en cause de la totalité des cautionnements.