Le panorama avocats paraît au Recueil Dalloz., sous la signature de Thierry Wickers.  Pour la livraison 2020, les décisions commentées sont regroupées sous trois rubriques :

  1. Les avocats et le marché
  2. Les avocats et les ordres
  3. Libertés et devoirs de l’avocat

Les avocats et le marché

Le panorama avocat paraît au Recueil DallozLa décision rendue dans l’affaire Lexfox a déjà été présentée ici. Plusieurs des décisions commentées ont trait à la « querelle des vitrines », qui dure depuis déjà plusieurs années.L’assimilation de la vitrine du cabinet à une plaque professionnelle semble définitivement écartée. La vitrine doit donc être considérée comme un support de publicité personnelle. Toutefois, cette clarification sera-t-elle suffisante pour mettre fin à toutes les difficultés ?

Un autre aspect intéressant de cette jurisprudence a trait au droit de la concurrence. Les ordres exercent des prérogatives de puissance publique. Ils échappent normalement, pour cette raison, aux règles de la concurrence. Leur liberté n’est cependant pas absolue. Un important arrêt de la cour d’appel de Paris examine les limites de cette liberté.

Les avocats et les ordres

Plusieurs décisions concernent l’article 98 du décret du 27 novembre 1991. La « passerelle » permet d’accéder à la profession autrement qu’en passant l’examen d’entrée au CRFPA.Chacun, ou presque, des alinéas du texte donne lieu à contentieux.

Libertés et devoirs des avocats

La Cour européenne des droits de l’Homme reste la gardienne vigilante des droits et libertés des avocats. A plusieurs reprises, elle est venue protéger leur liberté d’expression. C’est encore le cas en 2019. Elle intervient également dans le domaine particulièrement sensible des perquisitions dans les cabinets d’avocats.

Le panorama avocats est publié tous les ans, au début de l’année

Traditionnellement, le panorama avocats est publié dans le premier numéro de la Revue Dalloz, qui paraît au mois de janvier. Compte tenu des délais d’impression, il couvre en réalité la période d’octobre 2018 à octobre 2019. Autant dire que la collecte des décisions pour la prochaine parution a déjà commencé !