Le nouveau français des marques est profondément influencé par le droit européen.

La transposition du « paquet marques »

Le Parlement européen avait adopté le 15 décembre 2015, le « Paquet Marques ». L’objectif était d’assurer le rapprochement des législations des Etats membres en matière de marques.

Le processus de transposition en droit français vient de s’achever. La publication des nouveaux textes est très récente. Il s’agit, d’une part de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et d’autre part du décret d’application n° 2019-1316 du 9 décembre 2019.

Le nouveau droit français des marques : les principaux changements juridiques en matière de défense de marques.

le nouveau droit français des marquesLe MEDEF Gironde organise un second atelier sur ce thème, le jeudi 16 avril 2020 de 9h00 à 11h00. L’atelier aura lieu dans les locaux du MEDEF Gironde, 41, rue Durieu de Maisonneuve à Bordeaux.

L’atelier sera animé par Philippe RODHAIN – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire européen – Associé-Fondateur du cabinet IP SPHERE et Daniel LASSERRE – Avocat Associé – Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence – Cabinet EXEME.

Un nouvel arsenal juridique pour défendre efficacement les marques.

Au cours de l’atelier, le nouveau droit français des marques sera présenté sous l’angle opérationnel. Les incidences pratiques de la réforme seront mises en lumière. Les deux conférenciers présenteront les nouvelles stratégies de défense à envisager.

Ils traiteront notamment les thèmes suivants :

  • La nouvelle procédure d’opposition
  • La création des procédures administratives en déchéance et en nullité
  • Le renforcement des moyens pour lutter contre la contrefaçon.