Le contrôle de la qualité des prestations juridiques est incontestablement un sujet d’actualité pour la profession d’avocat.

La qualité est étudiée dans plusieurs pays européens

Le premier pays européen à faire évoluer le contrôle de la qualité des prestations juridiques aura été les Pays-Bas. L’intérêt pour le sujet se manifeste également par l’organisation de manifestations sur ce thème.  Au mois d’octobre dernier, plusieurs colloques ont été consacrés à ce sujet, en France, ou à l’étranger.

Même si le Royaume Uni vient de quitter l’Union Européenne, l’initiative annoncée par le Legal Service Board (LSB) mérite d’être signalée.

Le LSB lance une enquête sur le contrôle de la qualité

L’enquête du LSB va durer jusqu’au 15 mai 2020. Il s’agit de réunir des éléments sur la manière dont est assurée, au sein des professions juridiques, la compétence, tout au cours de la carrière professionnelle. Le LSB observe que les membres des professions médicales, ou les enseignants, font l’objet régulièrement, au cours de leur carrière, d’un contrôle de leurs compétences.

The LSB said that, unlike other professional services such as healthcare and teaching, there was “no regular, formal assessment” of lawyers during their careers beyond requirements for continuing professional development. “Recent reforms to education and training have largely focused on assuring day one competence but regulators should also ensure that legal professionals remain competent throughout their careers.”

Le contrôle de la qualité ne peut pas reposer sur les seules appréciations des clients

Le contrôle de la qualitéL’asymétrie d’information qui existe entre le professionnel et le client fait que le client n’est pas en mesure de vérifier la qualité intrinsèque de la prestation. Les clients peuvent évaluer la qualité du service : la réactivité, la promptitude, la courtoisie, l’efficience de l’organisation. Ce sont des points importants, mais ils laissent de côté la qualité technique des prestations.

L’idée du LSB est donc de mettre en place un système de contrôle continu des connaissances et de limiter dans le temps le droit d’exercer la profession. En clair, les professionnels seraient soumis à des vérifications de leur niveau de compétence, au cours de leur carrière. Le LSB ne s’inspire pas seulement de ce qui existe, au Royaume Uni, pour les médecins et les enseignants. Il a commencé à collecter des données sur différentes autres professions. Des dispositifs existeraient, dans le domaine du transport aérien, les services financiers…

Le LSB s‘est ainsi exprimé :

“We know that consumers assume legal professionals are required to demonstrate competence throughout their careers. In reality, once qualified, there are few formal checks on competence. “We want to understand and build consensus around what works well in supporting legal professionals to demonstrate competence throughout their careers and explore whether existing frameworks meet public expectations and protect people from harm. Ensuring legal professionals remain competent throughout their careers will help increase trust in legal services and improve access to justice.”