L’audience d’orientation et ses différentes suites remplace la Conférence. C’est le véritable point d’entrée de la procédure avec représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire (TJRO).

Avec ce deuxième article, nous poursuivons la présentation illustrée de la réforme de la procédure civile, commencée avec l’examen de la mise au rôle et de ses suites.

L’absence de constitution

L’absence, ou l’existence d’une constitution d’avocat reste un élément déterminant. Lorsque l’adversaire n’a pas constitué, il reste possible d’éviter la mise en état. L’affaire sera fixée à une audience de plaidoirie. Le juge peut aussi demander une réassignation.

L'audience d'orientationLes cas de procédure sans audience

Le triste état de la procédure civile conduit à la multiplication des dépôts de dossiers. Désormais, l’article L. 212-51 du code de l’organisation judiciaire affiche la couleur. Les parties peuvent réclamer une date pour déposer leurs dossiers et se passer de la plaidoirie. Le demandeur peut même, dès l’assignation indiquer qu’il ne souhaite pas plaider. Le choix est assez curieux, à un moment où l’argumentation de l’adversaire n’est pas connue. La même possibilité est offerte aux parties, notamment à l’audience d’orientation.

La réitération de l’audience d’orientation

L’audience d’orientation pourra avoir lieu deux fois. Cette hypothèse pourra se présenter pour les affaires simples, pour lesquelles une mise en état paraît superfétatoire. Les avocats pourront également demander un report, pour avoir le temps de signer une convention de procédure participative.

La plaidoirie à l’audience d’orientation

L’audience d’orientation peut se transformer en audience d’orientation, si le dossier est en état d’être plaidé.

L’audience d’orientation, point de départ de la mise en état conventionnelle

La procédure participative est une des innovations majeures de la réforme. Elle fera l’objet d’une fiche détaillée. Lorsqu’une convention de procédure participative est signée, l’audience d’orientation est l’occasion du retrait du rôle. La mise en état devient alors purement conventionnelle.

L’audience d’orientation, point de départ de la mise en état traditionnelle

L’audience d’orientation peut également servir de point de départ à une mise en état « classique »

Tout cela mérite sérieusement un schéma explicatif

Vous pouvez télécharger le schéma qui présente le carrefour de l’audience d’orientation