La résolution 115 a été adoptée par la House of delegates de l’American Bar Association (ABA), lors de son Midyear meeting, à Austin (Texas)

Le pouvoir des avocats aux Etats-Unis

« En Amérique, il n’y a point de nobles ni de littérateurs, et le peuple se défie des riches. Les légistes forment donc la classe politique supérieure et la portion la plus intellectuelle de la société. Ainsi, ils ne pourraient que perdre à innover : ceci ajoute un intérêt conservateur au goût naturel qu’ils ont pour l’ordre. Si l’on me demandait je place l’aristocratie américaine, je répondrais sans hésiter que ce n’est point parmi les riches, qui n’ont aucun lien commun qui les rassemble. L’aristocratie américaine est au banc des avocats et sur le siège des juges. » (Tocqueville, De la démocratie en Amérique)

L’avocat américain, un cousin pas si éloigné

La résolution 115Le poids politique n’est pas le seul élément qui différencie l’avocat français de l’avocat américain. Néanmoins, sur bien des points, l’avocat américain n’est pas si éloigné de l’avocat français. C’est ainsi que les avocats américains n’ont jamais, jusqu’à présent, manifesté la moindre appétence pour les innovations réglementaires qui se sont répandues au Royaume-Uni ou en Australie. En dehors du cas particulier du District of Columbia, il n’y a pas de capitaux extérieurs dans les cabinets américains. Aux Etats-Unis, les avocats bénéficient d’un monopole quasi absolu, pour la délivrance des prestations juridiques. La distinction du droit et du chiffre est strictement respectée.

Le principe de la séparation des pouvoirs place les avocats sous la protection (effective) des juridictions. Ces dernières disposent d’une pleine compétence pour décider de la réglementation professionnelle. Elles délèguent l’essentiel de ce pouvoir aux barreaux. Les règles sont définies dans chaque état américain et pas au niveau fédéral. La puissante ABA, édicte des Model Rules et réalise des efforts constants pour l’uniformisation des règles professionnelles.

La résolution 115, un appel à une nouvelle réglementation de la fourniture des services juridiques

Comment, dans ce contexte, comprendre la résolution 115 ? Il s’agit incontestablement d’un nouveau signal, annonciateur de changements considérables aux Etats-Unis. La résolution 115 appelle en effet les juridictions américaines, compétentes en vertu du principe de la séparation des pouvoirs à se livrer à des « innovations réglementaires ».

« The American Bar Association encourages U.S. jurisdictions to consider regulatory innovations that have the potential to improve the accessibility, affordability, and quality of civil legal services. »

La crise de l’accès au droit, à l’origine de la résolution 115

La résolution 115 a été inspirée par le « Center for innovation » de l’ABA. Le point de départ, c’est l’état désastreux de la justice aux Etats-Unis. Il est rappelé en tête de la résolution 115 que 80% des américains, appartenant aux couches les plus pauvres de la population, mais aussi aux classes moyennes, sont privés de l’accès au droit.

La Cour suprême des Etats-Unis (SCOTUS), qui a consacré le droit à un avocat dans Gideon v. Wainwright, ne l’a fait qu’en matière criminelle. En conséquence, les dispositifs d’aide juridictionnelle applicables en matière civile sont restés embryonnaires. Il n’y a jamais eu de « civil Gideon ». Aucune décision de SCOTUS n’a imposé le droit à l’avocat dans les procès civils.

Les aspects contradictoires de la résolution 115

Cependant, après avoir appelé à des innovations réglementaires susceptibles de régler la crise de l’accès au droit, la résolution 115 devient plus prudente. Les juridictions sont invitées à avancer doucement. Elles doivent collecter le maximum de données. Surtout, la résolution 115 s’achève par une étrange injonction.

« Rien dans la présente résolution ne doit être interprété comme une incitation à modifier l’une quelconque des modèles de règles de conduite professionnelle de l’ABA, y compris la règle 5.4, en ce qui concerne la détention du capital des cabinets d’avocats par des non-juristes, la pratique non autorisée du droit ou tout autre sujet. »

Alors, que se passe-t-il vraiment ?

(A suivre)