La qualité des services juridiques, un enjeu pour la profession d’avocat

La qualité des services juridiques va devenir un enjeu majeur pour la profession d’avocat, en raison des initiatives de la Commission européenne. La Commission européenne a lancé successivement deux études sur la qualité des services juridiques. Ces deux études ont pour but de vérifier s’il existe un lien entre la réglementation professionnelle et la qualité. L’initiative de la Commission européenne a donc relancé l’intérêt des avocats pour la question de la qualité.

Deux manifestations sur la qualité organisées au cours du mois d’octobre 2019, à Paris et à Lisbonne

En France, c’est la Conférence des bâtonniers qui a réagi la première. Elle a organisé les 2èmes Assises de l’ordinalité, le 18 octobre à Paris. Le thème de la qualité a été décliné sous cinq angles différents :

  • territorialité et qualité
  • qualité et place de l’ordre dans la société
  • discipline et qualité
  • régulation et qualité
  • qualité intrinsèque de la prestation

Jean-François Baroin était invité en qualité de « grand témoin ». Au cours de la journée, les participants ont pu travailler dans cinq ateliers. Les travaux vont se poursuivre au cours des prochains mois. Ils donneront lieu à une publication.

qualité, table-ronde du CCBE à LisbonneLa semaine suivante, les deux principales organisations d’avocats étaient réunies à Lisbonne. Le CCBE (Conseil des barreaux européens) et la FBE (Fédération des barreaux d’Europe). Plusieurs tables-rondes ont été organisées. Une des tables-rondes, présidée par Aldo Burgarelli (ancien président du CCBE) a permis de découvrir les expériences du barreau du Quèbec, et du barreau écossais. Participaient aussi à la table-ronde une avocate polonaise, et un avocat des Pays-Bas.

Thierry Wickers a participé à ces deux manifestations.

Le contrôle de la qualité sera assuré par le barreau néerlandais, à partir de 2020

Une loi nouvelle met en place un contrôle qualité, à partir de 2020, aux Pays-Bas. C’est le barreau qui sera chargé de mettre en place le dispositif et d’assurer les contrôles.