La date d’un anniversaire a-t-il une influence sur le destin judiciaire d’un condamné ?


UNE ETUDE DE CHERCHEURS DE TOULOUSE SCHOOL OF ECONOMICS

Que se passe-t-il lorsqu’un individu est jugé le jour de son anniversaire ?

Deux chercheurs de l’Université de Toulouse se sont demandé si les normes sociales attachées à l’anniversaire d’un individu – en principe un anniversaire se fête et fait l’objet d’une célébration- pouvaient avoir un effet sur le résultat judiciaire.

Chen, Daniel L. & Philippe, Arnaud, 2018. « Clash of norms: Judicial leniency on defendant birthdays, » TSE Working Papers 18-934, Toulouse School of Economics (TSE).


DEUX PAYS ETUDIE
S

En France, les données exploitées sont celles de 4,6 millions de jugements correctionnels, sur la période 2002-2014. Les peines prononcées sont beaucoup moins longues qu’aux Etats-Unis.

Il a pu effectivement être identifié un « effet anniversaire », en matière correctionnelle. Un individu condamné le jour de son anniversaire échappera plus souvent à une peine de prison (1%) et sera condamné à une peine plus courte (3%). Cet effet est lié au fait que l’individu jugé le jour de son anniversaire bénéficie plus souvent d’une requalification favorable des faits, ou même d’une relaxe. L’effet n’est constaté que sur les peines les plus courtes (moins de douze mois). Il est également quasiment inexistant lorsque le défendeur ne se présente pas.

L’effet est également sensible aux Etats-Unis. Il l’est encore plus, lorsque le juge n’est pas un professionnel (et donc encore plus sensible aux normes sociales). A la Nouvelle Orléans, l’effet anniversaire peut se traduire par une réduction de peine de 15%.

Plusieurs études récentes mettent en lumière que des facteurs totalement extérieurs aux données du litige sont susceptibles d’influencer la décision finale.

LE BIG DATA, REVELATEUR DES BIAIS DANS LES JUGEMENTS

Il en est ainsi des résultats des matches de football, de la proximité des élections, de l’heure de la journée (etc.)

AMELIORER LA QUALITE DE LA JUSTICE

Dès lors que ces biais sont désormais faciles à identifier, les juges pourraient être mis en garde contre leur existence, ce qui pourrait améliorer la qualité de la justice.

Chen, Daniel L., Machine Learning and the Rule of Law (January 6, 2019). Computational Analysis of Law, Santa Fe Institute Press, ed. M. Livermore and D. Rockmore, Forthcoming. Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3302507