La capitalisation des intérêts (ou anatocisme) est un phénomène dont les conséquences sont dangereuses pour le débiteur. C’est la raison pour laquelle elle a toujours été encadrée dans le code civil. Les dispositions qui la concernent se retrouvent désormais à l’article 1343-2 qui reprend les dispositions de l’ancien article 1154. Les taux d’intérêts sont certes actuellement très bas, mais la capitalisation peut alourdir sérieusement la dette.

Les dispositions du code civil sur la capitalisation

La capitalisation des intérêtsLa capitalisation des intérêts ne peut se produire que pour les intérêts échus, dus au moins pour une année entière. La circonstance que le paiement ne soit pas exigible à cette date ou que la dette ait été payée à la date ultime convenue, ne fait pas obstacle à la capitalisation (1ère Chambre civile 6 octobre 2011 pourvoi n°10-23742).

La capitalisation doit aussi avoir été prévue dès l’origine par le contrat. Sinon, il faut une décision de justice pour qu’elle s’applique.

L’anatocisme est un droit pour le créancier. Elle lui est accordée lorsqu’il la demande, sauf dans le domaine de la consommation. En conséquence, l’avocat qui oublie de la réclamer engage sa responsabilité.

La capitalisation des intérêts et le droit de la consommation

Dans le domaine du droit de la consommation, la Cour de cassation a analysé la capitalisation des intérêts comme une charge qui ne pouvait être mise à la charge du consommateur, du fait des dispositions protectrices du code de la consommation, faute de texte spécial (Cass. 1ère civ, 9 février 2012, n° 11-14.605).

Le point de départ de la capitalisation des intérêts

Dans les cas où l’anatocisme est demandé en justice, à quelle date doit être fixée son point de départ ?

Deux dates sont en général concevables, celle de la première mise en demeure et celle de l’assignation. C’est cette dernière date que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre 2019.