La Californie va-t-elle accepter les capitaux extérieurs ? C’est la question que tous les avocats américains se posent aujourd’hui.

Les états de l’ouest américain envisagent de profonds changements réglementaires

La Californie va-t-elle autoriser les capitaux extérieurs

State Bar of California’s logo.

Ce sont les changements technologiques qui sont à l’origine de la réflexion. Numérique et intelligence artificielle sont en mesure de réduire les coûts pour le consommateur. Certaines prestations juridiques de base deviennent plus abordables. Ceux qui réclament des modifications réglementaires cherchent à stimuler l’innovation dans la profession. Ils proposent d’autoriser le partage des honoraires, notamment pour rémunérer l’apport d’affaires. Ils voudraient aussi  permettre des partenariats avec des non-avocats. Le recours à des capitaux deviendrait possible. Les différents rapports déposés proposent aussi de libéraliser davantage la publicité.

En pointe, trois états de l’ouest, l’Utah, l’Arizona et la Californie. C’est en Utah que les choses sont allées le plus vite. Un rapport a été déposé dès le mois d’août 2019. Depuis, des expérimentations sont en cours, en suivant la méthode du « bac à sable » (sandbox) qui permet de tester à petite échelle les effets des innovations.

La Californie va-t-elle autoriser les capitaux extérieurs

En Californie, on attend toujours le dépôt du rapport de la « Task Force on Access Through Innovation of Legal Services« . Les débats ont été particulièrement vifs. Les premières propositions de la task-force ont rencontré une force opposition. Une partie du barreau pense que la priorité est plutôt la lutte contre les nouveaux prestataires de services juridiques.

Confrontée à tous ces mouvements, l’ABA a donc adopté la résolution 115. On a retrouvé au cours des débats les mêmes lignes de fracture. A l’origine, l’exposé accompagnant la résolution était beaucoup plus favorable à des changements en profondeur. Finalement, la résolution n’a été votée qu’après qu’elle a été modifiée, pour affirmer l’attachement des avocats aux règles actuelles.

Pourquoi ce qui se passe en Californie est essentiel

Il faut avoir à l’esprit le poids économique de la Californie. A lui seul, cet Etat correspond à la 6ème économie mondiale. S’il autorise les capitaux extérieurs, cela déséquilibrera totalement le marché américain. Sauf à accepter des distorsions de concurrence, les autres Etats devront suivre.

Une coalition inédite est en train de se mettre en place. Les grands cabinets américains sont tout aussi opposés à l’arrivée des capitaux extérieurs que les cabinets individuels. Mais pas exactement pour les mêmes raisons. Les solo practicioners s’inquiètent essentiellement du risque de perte de compétence. Les firmes soupçonnent les Big Four d’être à l’affut.Pour les cabinets d’audit, le droit est la dernière frontière. La seule matière qui manque à leur palette de services. Ils sont prêts, si l’occasion leur est donnée, à prendre pied sur le marché des services juridiques. Un effet inattendu de modifications réglementaires destinées à favoriser l’accès au droit des moins favorisés.

En février, l’ancien président de l’Association du barreau de l’État de New York, Stephen Younger, a envoyé une lettre à la House of Delegates de l’ABA pour insister sur le « risque d’érosion des valeurs essentielles de notre profession ».La fronde qui se levait explique le caractère contradictoire de la résolution 115. Rien n’est donc encore joué, mais compte tenu des particularités du système américain, ce sont les juges qui auront le dernier mot.