Dieselgate, c’est sous ce nom qu’est en général désigné le scandale qui a éclaboussé la société Volkswagen, lorsqu’il a été révélé que cette société utilisait différents moyens techniques pour réduire les émissions polluantes, lors des tests d’homologation. En septembre 2015, Volkswagen a reconnu avoir équipé 11 millions de véhicules de logiciels destinés à fausser les tests.

Différentes procédures judiciaires ont été engagées, notamment en Allemagne.

Deux décisions rendues au mois de mai 2020 retiennent l’attention.

Deux hauts responsables de Volkswagen échappent au procès du Dieselgate

DieselgateLe Parquet de Brunswick a annoncé, le 19 mai, qu’il abandonnait les poursuites contre deux dirigeants du groupe. le directeur de Volkswagen, Herbert Diess, et le président du conseil de surveillance, Hans Dieter Pötsch, Ces deux hauts responsables étaient poursuivis pour manipulation du cours de bourse de la société. On leur reprochait d’avoir tardé à révéler aux investisseurs le scandale. Lorsqu’il a été connu, le cours de bourse de l’action de la société a été affecté négativement. Ils devront acquitter une somme de 9 millions d’euros. La société Volkswagen a précisé qu’elle prendrait en charge le paiement de l’amende. Elle considère que les dirigeants n’ont pas commis de manquement.

La décision n’a pas d’incidence directe sur les procès lancés par les petits porteurs. Des milliers d’entre eux demandent à être indemnisés par le groupe, en raison de la perte de valeur de leurs actions.

La cour fédérale allemande indemnise une victime du Dieselgate

Un consommateur Allemand qui avait acheté (d’occasion) une Volkswagen truquée a réclamé le remboursement intégral du véhicule. Il a soutenu que son achat avait été effectué sur la base de fausses informations.

En première instance, ce consommateur avait obtenu la condamnation de Volkswagen à reprendre le véhicule. En revanche la juridiction ne lui avait pas accordé le remboursement intégral du prix d’achat. En effet, elle avait considéré que le véhicule avait été utilisé. Elle avait donc pris en compte une perte de valeur, pour tenir compte de l’utilisation.

Les deux parties avaient critiqué la décision. Finalement, le consommateur n’a pas obtenu le remboursement de l’intégralité du prix d’achat. Cependant dans son arrêt rendu le 25 mai 2020, la Cour fédérale allemande (BGH) lui alloue une somme qui n’est guère éloigné de ce prix d’achat. Pour la société Volkswagen, qui contestait le principe du préjudice, c’est un sérieux revers.

Le précédent pourrait coûter cher au groupe

Le cabinet qui défendait l’acheteur, Herbert Gilbert, attendait ce précédent. 21 000 autres consommateurs lui ont confié la défense de leurs intérêts. En avril, la marque automobile était parvenue à transiger avec 235 000 plaignants et avait réglé 750 millions d’euros. Aux Etats-Unis, Volkswagen a dû débourser plusieurs dizaines de milliards de dollars. La CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) est également saisi et sa décision est attendue. Les ennuis judiciaires de la marque ne sont pas terminés.