De la cohérence à la dissonance : la formule résume le sentiment qu’inspire la nouvelle procédure civile.

La cohérence : le dispositif ancien

De l'harmonie à la dissonanceJusqu’au 1er janvier 2020, la cohérence de la procédure est assurée par l’existence d’une double équivalence :

Procédure écrite = représentation obligatoire

Procédure orale = absence de représentation obligatoire

D’un côté, on lie la procédure écrite à la représentation obligatoire. C’est la règle qui s’applique, devant le TGI, dans les procédures au fond.

De l’autre, lorsque la procédure est orale, il n’y a pas de représentation obligatoire. Les parties peuvent comparaître sans recourir à un avocat, devant le TI, le tribunal de commerce, devant le juge de l’exécution, dans les procédures de référé.

Les exceptions à ce principe, qui assure la cohérence du système, sont très rares. C’est ainsi, que de manière incongrue, on a autorisé le saisi à comparaître en personne, à l’occasion de l’audience d’orientation, pendant la saisie immobilière, pour faire savoir qu’il souhaite vendre son immeuble à l’amiable.

Le champ de la procédure écrite et celui de la représentation obligatoire se confondent. Inversement, celui de la procédure orale et de l’absence de représentation obligatoire se superposent parfaitement.

Du coup, les règles de comparution sont simples et claires. Devant le TGI au fond, vous devez comparaître par avocat constitué ; ailleurs non.

De la cohérence à la dissonance

On passe aujourd’hui de la cohérence à la dissonance en brisant le lien entre type de procédure et mode de représentation. La nouvelle procédure sonne aussi faux qu’un instrument désaccordé.

La procédure écrite sort à peu près intacte de la réforme. Il est tout à fait impossible de ne pas imposer la représentation obligatoire dans les procédures écrites, sous peine de paralysie totale. Seuls des professionnels peuvent maîtriser la procédure écrite.

En revanche, s’en est fini du couple « procédure orale = pas de représentation obligatoire« . Les dégâts sont considérables.

Les progrès de la représentation obligatoire se font sans extension du champ de la procédure écrite. En conséquence, dans le champ de la procédure orale, coexistent des cas de représentation obligatoire et des cas d’absence de représentation obligatoire.

Le grand désordre des règles de comparution

Les règles de comparution deviennent incroyablement complexes. Il existait deux régimes clairs, il en existe désormais trois. Ce troisième régime est illisible et confus. On passe bien de la cohérence à la dissonance.

Ce troisième régime concerne les cas dans lesquels, devant la même juridiction, deux modes de comparution coexistent. Devant la même juridiction, les règles de comparution différent, en fonction de l’objet du litige, ou du montant du litige.

Un exemple avec le juge de l’exécution

Devant le juge de l’exécution, la représentation par avocat devient obligatoire. Enfin, pas tout à fait. Uniquement quand le litige concerne une créance ou une demande en paiement de 10 000 € au moins. Donc les règles de comparution sont différentes si la créance est inférieure à 10 000 €. Et puis il y a des exceptions. Quand le litige concerne une expulsion, la représentation par avocat n’est pas obligatoire.

Ajoutons à cela qu’on ne sait s’il faut se référer à l’article 762 du CPC ou à l’article R 121-7 du CPEX pour connaître les règles exactes de la comparution.

Dans le cas particulier du juge de l’exécution, le désordre est à son comble. La Chancellerie s’est sentie contrainte de publier une fiche spéciale d’explication consacrée à la procédure devant le juge de l’exécution. Sa lecture est un régal.

La procédure orale n’est plus tout à fait orale

Pas de représentation obligatoire sans constitution. La constitution est un acte écrit. Donc la procédure orale avec représentation obligatoire n’est plus tout à fait orale.

La procédure orale peut aussi se dérouler entièrement par écrit, lorsque les parties optent pour une procédure sans audience.

Toujours la simplification, naturellement

Le décret du 11 décembre est pris en application de la loi du 23 mars 2019, et a (notamment) pour but de simplifier la procédure civile. Rien de tel que de comparer le dispositif avant/après, pour mesurer le chemin fait sur le chemin de la simplification. Deux shémas, le premier présente le régime disparu, simple et cohérent. Le second détaille le régime nouveau désordonné et confus. Le décret du 11 décembre 2019 sera-t-il annulé parce qu’il complique au lieu de simplifier et qu’il ne respecte pas les objectifs de la loi ? Ce serait assurément mérité. Dans tous les cas, lorsque la Chancellerie proposera une nouvelle simplification, on se souviendra de qui a compliqué la procédure civile.