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Les pouvoirs de contrôle des agents de l’URSSAF

Les pouvoirs de contrôle des agents de l’URSSAF

16 Fév 2020 | URSSAF, Veille juridique

Les pouvoirs de contrôle des agents de l’URSSAF sont mentionnés aux articles 8271-1 et suivants du code du travail. Ils concernent la lutte contre le travail illégal, La Cour de cassation a rendu le 19 septembre 2019 deux arrêts qui reviennent sur certaines...

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