17 Avr 2021 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
Prescription et déclaration d’insaisissabilité continuent, en cas de liquidation du débiteur dont l’immeuble est protégé par la déclaration d’insaisissabilité, à poser des problèmes que le législateur n’avait nullement anticipé. La déclaration d’insaisissabilité...
6 Juin 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
L’effet domino peut jouer, en matière de cautionnement. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2020 en apporte la démonstration. L’effet domino peut jouer en présence de plusieurs cautionnements Naturellement, l’effet domino ne peut se produire...
29 Mai 2020 | Covid 19, droit bancaire et sûretés
Le paiement des crédits a pu être rendu difficile ou impossible par les bouleversements engendrés par la crise sanitaire. L’ordonnance 2020-306, publiée le 25 mars 2020 concerne les crédits immobiliers, ou les crédits à la consommation. Elle a déjà été modifiée deux...
1 Mar 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
L’avenant n’est pas l’offre de crédit. Cette distinction est rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 février 2020 (Cass. Civ 1ère 18-26789). Le contentieux du TEG : un contentieux en voie de disparition Le contentieux du TEG,...
8 Fév 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
La capitalisation des intérêts (ou anatocisme) est un phénomène dont les conséquences sont dangereuses pour le débiteur. C’est la raison pour laquelle elle a toujours été encadrée dans le code civil. Les dispositions qui la concernent se retrouvent désormais à...
27 Jan 2020 | droit bancaire et sûretés, saisie immobilière, Veille juridique
Les pièges de la procédure d’appel. Ce n’est plus un nom d’article, c’est plutôt le nom d’une série. Dans un article plein d’humour (grinçant), Frédéric Kieffer qualifie de “casse-tête chinois” la nouvelle procédure...
