1 Mar 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
L’avenant n’est pas l’offre de crédit. Cette distinction est rappelée par la Cour de cassation, dans un arrêt du 5 février 2020 (Cass. Civ 1ère 18-26789). Le contentieux du TEG : un contentieux en voie de disparition Le contentieux du TEG,...
8 Fév 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
La capitalisation des intérêts (ou anatocisme) est un phénomène dont les conséquences sont dangereuses pour le débiteur. C’est la raison pour laquelle elle a toujours été encadrée dans le code civil. Les dispositions qui la concernent se retrouvent désormais à...
27 Jan 2020 | droit bancaire et sûretés, saisie immobilière, Veille juridique
Les pièges de la procédure d’appel. Ce n’est plus un nom d’article, c’est plutôt le nom d’une série. Dans un article plein d’humour (grinçant), Frédéric Kieffer qualifie de « casse-tête chinois » la nouvelle procédure...
12 Jan 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
Les mentions manuscrites du cautionnement ne cessent pas de donner lieu à des décisions de jurisprudence. Encore un bel exemple de « simplification ». Les mentions manuscrites doivent précéder la signature Il faut parfois peu de chose pour entraîner la nullité...
