Renégocier les contrats

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Renégocier les contrats va être indispensable dans de nombreux cas, car en raison de la crise du Covid-19, ils sont devenus impossibles à exécuter, par une des parties, qui s’était pourtant engagée de bonne foi. Les règles édictées en raison de l’état d’urgence...
L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...
Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles ont fait l’objet de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306. Une nouvelle ordonnance, prise le 15 avril 2020 et portant le n° 2020-427, revient sur l’article 4. On imagine facilement les efforts que représente la...
Payer le loyer

Payer le loyer

Payer le loyer est la première obligation du locataire. Cette obligation n’est pas suspendue par l’ordonnance 2020-316. De nombreux commentateurs ont expliqué que les locataires de locaux commerciaux pouvaient suspendre le paiement de leurs loyers. Alors...