1 Sep 2020 | Covid 19, Vie du cabinet
Les mesures de protection pour assurer la sécurité et la santé des salariés contre le Covid-19 sont renforcées à compter du 1er septembre 2020. Ce renforcement se traduit par un principe général du port du masque dans les espaces partagés et clos. Nous reprenons...
29 Mai 2020 | Covid 19, droit bancaire et sûretés
Le paiement des crédits a pu être rendu difficile ou impossible par les bouleversements engendrés par la crise sanitaire. L’ordonnance 2020-306, publiée le 25 mars 2020 concerne les crédits immobiliers, ou les crédits à la consommation. Elle a déjà été modifiée deux...
18 Mai 2020 | Covid 19, Veille juridique
Les effets de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur la période juridiquement protégée ne sont finalement pas ceux attendus. Les effets de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ont été neutralisés Au moment où la loi du 23...
7 Mai 2020 | Covid 19, Veille juridique
Renégocier les contrats va être indispensable dans de nombreux cas, car en raison de la crise du Covid-19, ils sont devenus impossibles à exécuter, par une des parties, qui s’était pourtant engagée de bonne foi. Les règles édictées en raison de l’état d’urgence...
29 Avr 2020 | Covid 19, Veille juridique
L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...
