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Le traitement des fins de non-recevoir

Le traitement des fins de non-recevoir

Le traitement des fins de non-recevoir est totalement bouleversé par le décret du 11 décembre. Plusieurs dispositions sont consacrées à cette question. Les fins de non-recevoir sont énumérées à l'article 122 du CPC : "Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui...

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La mise en état

La mise en état

Quatrième post et quatrième schéma consacré à la procédure devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire. Retour à la mise en état.

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La convention de procédure participative

La convention de procédure participative

La convention de procédure participative offre aux avocats la possibilité de se passer du juge de la mise en état. Les avocats voudront-ils, et sauront-ils se saisir de la liberté retrouvée, dans l’intérêt de leurs clients et pour améliorer le fonctionnement de la justice ?

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Un fonctionnaire en congé maladie à Koh-Lanta

Un fonctionnaire en congé maladie à Koh-Lanta

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé la révocation d’un agent public ayant participé à Koh-Lanta pendant son congé maladie mais aussi pour plusieurs autres fautes disciplinaires.
Le Tribunal a également rappelé les règles applicables en matière de cumul d’activités au sein d’une collectivité publique combinées aux obligations liées aux congés de maladie.

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