Actualités

Il faut tomber au bon moment

Il faut tomber au bon moment

Il faut tomber au bon moment, c’est la leçon que l’on peut tirer du rapprochement de deux arrêts de la même chambre de la Cour de cassation, à trois ans d'intervalle. Tomber au bon moment…avant le revirement de jurisprudence En 2017, la 1ère chambre civile avait rendu...

lire plus
L’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice

L'indépendance de la justice fait l'objet d'un rapport parlementaire sur "les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire", qui vient d'être déposé. La commission d'enquête parlementaire avait pour rapporteur le député La République En Marche de Côte d’Or Didier...

lire plus
L’examen de proportionnalité

L’examen de proportionnalité

L'examen de proportionnalité vient d'être introduit dans notre droit par une circulaire n° 6197/SG du premier ministre, en date du 29 juillet 2020. L'examen de proportionnalité est rendu obligatoire par la directive 2018/958 Comme le rappelle la circulaire, les...

lire plus
AIRBNB responsable de sous-locations illicites ?

AIRBNB responsable de sous-locations illicites ?

Le rôle d’Airbnb dans la mise en relation des touristes et de leurs hôtes a été âprement discuté devant le tribunal judiciaire de Paris. Une propriétaire reprochait à sa locataire d’avoir enfreint la clause du bail qui interdisait céder ou sous­ louer le logement,...

lire plus
More Lawyers than People

More Lawyers than People

More Lawyers than people : « Au rythme où se développe la profession, il y aura bientôt plus d’avocats que d’habitants aux Etats Unis » L’ABA vient de publier ses statistiques annuelles. Quelques chiffres en provenance du pays où il y a (presque) plus d'avocats que...

lire plus
La procédure d’appel

La procédure d’appel

La procédure d'appel, c'est facile, enfin pas vraiment. La Cour de cassation ne manque pas de rappeler que les règles qui encadrent les conditions d’exercice du droit d’appel dans les procédures dans lesquelles l’appelant est représenté par un avocat "sont dépourvues...

lire plus
Le paiement des crédits

Le paiement des crédits

Le paiement des crédits a pu être rendu difficile ou impossible par les bouleversements engendrés par la crise sanitaire. L’ordonnance 2020-306, publiée le 25 mars 2020 concerne les crédits immobiliers, ou les crédits à la consommation. Elle a déjà été modifiée deux...

lire plus
Dieselgate

Dieselgate

Une décision de la cour fédérale allemande complique encore la situation de la marque Volkswagen, après le scandale du Dieselgate

lire plus
La guerre des données

La guerre des données

La guerre des données fait rage, de chaque côté de l'Atlantique. L'enjeu de cette guerre, ce sont les données judiciaires. Disposer d'un maximum de données est indispensable, pour entraîner les outils d'intelligence artificielle. La bataille qui oppose éditeurs ou...

lire plus
Renégocier les contrats

Renégocier les contrats

Renégocier les contrats va être indispensable dans de nombreux cas, car en raison de la crise du Covid-19, ils sont devenus impossibles à exécuter, par une des parties, qui s’était pourtant engagée de bonne foi. Les règles édictées en raison de l’état d’urgence...

lire plus
L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...

lire plus
On se forme pendant le confinement

On se forme pendant le confinement

On se forme pendant le confinement. Le décret du 11 décembre 2019 Le Covid-19 nous a débarrassé des soucis de la réforme de la procédure civile, mais temporairement seulement. Les juridictions civiles vont reprendre leur fonctionnement et vont devoir faire face, à la...

lire plus
Les pouvoirs de police du maire au temps du Coronavirus

Les pouvoirs de police du maire au temps du Coronavirus

Si des « circonstances locales » le justifient, le maire peut rendre plus contraignantes des mesures nationales à la double condition qu’il justifie de « raisons impérieuses liées à des circonstances locales » et, critère nouveau, que ces mesures ne compromettent pas la cohérence et l’efficacité des mesures déjà prises par l’Etat.

La marge de manœuvre des maires est donc ici étroite mais pour autant elle demeure.

lire plus
Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles ont fait l'objet de l'article 4 de l'ordonnance 2020-306. Une nouvelle ordonnance, prise le 15 avril 2020 et portant le n° 2020-427, revient sur l'article 4. On imagine facilement les efforts que représente la production en urgence d'une...

lire plus
Payer le loyer

Payer le loyer

Le locataire qui suspend de sa propre initiative le paiement des loyers commet une faute. L’état d’urgence sanitaire assouplit de nombreuses règles mais ne crée pas de dispense de paiement des loyers.

lire plus