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Les dérogations au droit des sociétés

Les dérogations au droit des sociétés

Les dérogations au droit des sociétés rendues nécessaires par la crise du Covid-19 donnent lieu à la publication de deux textes : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

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Les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique exposés sont ceux doivent encore se déplacer pour les besoins de leur activité professionnelle et se retrouvent ainsi plus exposés au Covid-19 que les  personnes placées en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence. La...

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Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP sont liés au choix effectué dans l'ordonnance 2020-306. La solution adoptée pour la saisie-immobilière était pourtant simple, dans l'ordonnance 2020-304. Dans le cas de la saisie immobilière, il a tout simplement était prévu que :...

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La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée. La formule ne figure pas dans l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Pourtant il va falloir...

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La lutte contre le Covid 19

La lutte contre le Covid 19

Il ne sera possible d’enrayer la diffusion du virus contre le Covid 19 qu’avec la mobilisation de tous. Le cabinet EXEME s’organise pour participer à cet effort collectif. Dans le même temps, nous restons aux côtés de nos clients et nous continuons de les assister.

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La résolution 115

La résolution 115

Au cours de sa réunion intermédiaire, à Austin (Texas), l’American Bar Association vient d’adopter une résolution (résolution 115) qui invite les juridictions à entreprendre des réformes. Il s’agit de régler la crise profonde de l’accès au droit et à la justice aux USA. Les avocats demandent des réformes, mais, en même temps, ils veulent garder leurs règles professionnelles.

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De la cohérence à la dissonance

De la cohérence à la dissonance

La cohérence de la procédure civile reposait sur le couplage procédure écrite/représentation obligatoire, procédure orale/pas de représentation obligatoire. Le décret du 11 décembre le met à bas : la nouvelle procédure sonne faux, comme un instrument désaccordé.

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L’indépendance de l’avocat

L’indépendance de l’avocat

D’après le statut de la CJUE, les parties ne peuvent être représentées devant elle que par un avocat indépendant. Cette disposition lui a permis de donner une définition de l’indépendance de l’avocat. Illustration avec l’arrêt du 4 février 2020.

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