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Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP sont liés au choix effectué dans l'ordonnance 2020-306. La solution adoptée pour la saisie-immobilière était pourtant simple, dans l'ordonnance 2020-304. Dans le cas de la saisie immobilière, il a tout simplement était prévu que :...

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La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée. La formule ne figure pas dans l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Pourtant il va falloir...

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La lutte contre le Covid 19

La lutte contre le Covid 19

Il ne sera possible d’enrayer la diffusion du virus contre le Covid 19 qu’avec la mobilisation de tous. Le cabinet EXEME s’organise pour participer à cet effort collectif. Dans le même temps, nous restons aux côtés de nos clients et nous continuons de les assister.

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La résolution 115

La résolution 115

Au cours de sa réunion intermédiaire, à Austin (Texas), l’American Bar Association vient d’adopter une résolution (résolution 115) qui invite les juridictions à entreprendre des réformes. Il s’agit de régler la crise profonde de l’accès au droit et à la justice aux USA. Les avocats demandent des réformes, mais, en même temps, ils veulent garder leurs règles professionnelles.

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De la cohérence à la dissonance

De la cohérence à la dissonance

La cohérence de la procédure civile reposait sur le couplage procédure écrite/représentation obligatoire, procédure orale/pas de représentation obligatoire. Le décret du 11 décembre le met à bas : la nouvelle procédure sonne faux, comme un instrument désaccordé.

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L’indépendance de l’avocat

L’indépendance de l’avocat

D’après le statut de la CJUE, les parties ne peuvent être représentées devant elle que par un avocat indépendant. Cette disposition lui a permis de donner une définition de l’indépendance de l’avocat. Illustration avec l’arrêt du 4 février 2020.

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Le traitement des fins de non-recevoir

Le traitement des fins de non-recevoir

Le traitement des fins de non-recevoir est totalement bouleversé par le décret du 11 décembre. Plusieurs dispositions sont consacrées à cette question. Les fins de non-recevoir sont énumérées à l'article 122 du CPC : "Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui...

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La mise en état

La mise en état

Quatrième post et quatrième schéma consacré à la procédure devant le tribunal judiciaire avec représentation obligatoire. Retour à la mise en état.

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La convention de procédure participative

La convention de procédure participative

La convention de procédure participative offre aux avocats la possibilité de se passer du juge de la mise en état. Les avocats voudront-ils, et sauront-ils se saisir de la liberté retrouvée, dans l’intérêt de leurs clients et pour améliorer le fonctionnement de la justice ?

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