Actualités

La guerre des données

La guerre des données

La guerre des données fait rage, de chaque côté de l'Atlantique. L'enjeu de cette guerre, ce sont les données judiciaires. Disposer d'un maximum de données est indispensable, pour entraîner les outils d'intelligence artificielle. La bataille qui oppose éditeurs ou...

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Renégocier les contrats

Renégocier les contrats

Renégocier les contrats va être indispensable dans de nombreux cas, car en raison de la crise du Covid-19, ils sont devenus impossibles à exécuter, par une des parties, qui s’était pourtant engagée de bonne foi. Les règles édictées en raison de l’état d’urgence...

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L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel

L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...

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On se forme pendant le confinement

On se forme pendant le confinement

On se forme pendant le confinement. Le décret du 11 décembre 2019 Le Covid-19 nous a débarrassé des soucis de la réforme de la procédure civile, mais temporairement seulement. Les juridictions civiles vont reprendre leur fonctionnement et vont devoir faire face, à la...

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Les pouvoirs de police du maire au temps du Coronavirus

Les pouvoirs de police du maire au temps du Coronavirus

Si des « circonstances locales » le justifient, le maire peut rendre plus contraignantes des mesures nationales à la double condition qu’il justifie de « raisons impérieuses liées à des circonstances locales » et, critère nouveau, que ces mesures ne compromettent pas la cohérence et l’efficacité des mesures déjà prises par l’Etat.

La marge de manœuvre des maires est donc ici étroite mais pour autant elle demeure.

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Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles

Les dettes contractuelles ont fait l'objet de l'article 4 de l'ordonnance 2020-306. Une nouvelle ordonnance, prise le 15 avril 2020 et portant le n° 2020-427, revient sur l'article 4. On imagine facilement les efforts que représente la production en urgence d'une...

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Payer le loyer

Payer le loyer

Le locataire qui suspend de sa propre initiative le paiement des loyers commet une faute. L’état d’urgence sanitaire assouplit de nombreuses règles mais ne crée pas de dispense de paiement des loyers.

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Le suivi des procédures

Le suivi des procédures

Le suivi des procédures de traitement des difficultés des entreprises est facilité, pour répondre aux problèmes créés par l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit à la fois d’alléger les charges des entreprises concernées, et de faciliter la gestion de dossiers par les tribunaux ou les mandataires.

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Les dérogations au droit des sociétés

Les dérogations au droit des sociétés

Les dérogations au droit des sociétés rendues nécessaires par la crise du Covid-19 donnent lieu à la publication de deux textes : ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des...

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Les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique

Les agents de la fonction publique exposés sont ceux doivent encore se déplacer pour les besoins de leur activité professionnelle et se retrouvent ainsi plus exposés au Covid-19 que les  personnes placées en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence. La...

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Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP

Les paradoxes temporels de la PJP sont liés au choix effectué dans l'ordonnance 2020-306. La solution adoptée pour la saisie-immobilière était pourtant simple, dans l'ordonnance 2020-304. Dans le cas de la saisie immobilière, il a tout simplement était prévu que :...

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La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée

La période juridiquement protégée. La formule ne figure pas dans l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Pourtant il va falloir...

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La lutte contre le Covid 19

La lutte contre le Covid 19

Il ne sera possible d’enrayer la diffusion du virus contre le Covid 19 qu’avec la mobilisation de tous. Le cabinet EXEME s’organise pour participer à cet effort collectif. Dans le même temps, nous restons aux côtés de nos clients et nous continuons de les assister.

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La résolution 115

La résolution 115

Au cours de sa réunion intermédiaire, à Austin (Texas), l’American Bar Association vient d’adopter une résolution (résolution 115) qui invite les juridictions à entreprendre des réformes. Il s’agit de régler la crise profonde de l’accès au droit et à la justice aux USA. Les avocats demandent des réformes, mais, en même temps, ils veulent garder leurs règles professionnelles.

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