L’examen de proportionnalité

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AIRBNB responsable de sous-locations illicites ?

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Le rôle d’Airbnb dans la mise en relation des touristes et de leurs hôtes a été âprement discuté devant le tribunal judiciaire de Paris. Une propriétaire reprochait à sa locataire d’avoir enfreint la clause du bail qui interdisait céder ou sous­ louer le logement,...