27 Déc 2020 | Futur des services juridiques
Les drones de la préfecture de police de Paris refont parler d’eux, à l’occasion d’un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, rendu le 22 décembre 2020. Les drones de la préfecture de police surveillent Paris Les drones de la préfecture de police sont apparemment au nombre de...
14 Oct 2018 | Drones, Veille juridique
Un décret organise la procédure d’enregistrement des drones. La parution de ce nouveau décret, le 11/10/2018. (Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord s’inscrit dans...