L’obligation d’information du patient précédant une intervention chirurgicale
La section du contentieux du Conseil d’État apporte des précisions sur l’obligation d’information du patient et sa capacité à modifier le consentement de ce dernier. À la suite d’une chute ayant provoqué une désinsertion du tendon du muscle jumeau externe de son genou...
L’ordre et la concurrence
L’ordre et la concurrence. C’est sur la relation entre l’ordre professionnel et le droit de la concurrence, que la décision du 12 novembre 2020 de l’Autorité de la concurrence apporte un éclairage précieux. Le contexte dans lequel cette...
Un médecin peut être poursuivi pour les mêmes faits sur le plan disciplinaire devant le conseil de l’ordre et devant une juridiction pénale.
Cette affirmation vient d’être réitérée par la Cour Européenne des Droits de L’Homme (CEDH 29 sept. 2020, Faller et Steinmetz c. France, req. nos 59389/16 et 59392/16) par lequel elle a refusé de considérer des poursuites disciplinaires engagées à l’encontre de deux...