Joli piège

Joli piège

Joli piège…Il est caché au coeur du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions....
L’ordre et la concurrence

L’ordre et la concurrence

  L’ordre et la concurrence. C’est sur la relation entre l’ordre professionnel et le droit de la concurrence, que la décision du 12 novembre 2020 de l’Autorité de la concurrence apporte un éclairage précieux. Le contexte dans lequel cette...