16 Juin 2020 | Collectivités territoriales, Droit public
Le renouvellement des conseils municipaux devrait s’achever le dimanche 28 juin prochain, au terme de deux tours d’élections, contrariés par l’épidémie de Covid-19, qui resteront dans les annales. Parmi les 35.502 communes françaises, 31.801 comptent moins de 3.500...
6 Juin 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
L’effet domino peut jouer, en matière de cautionnement. Un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2020 en apporte la démonstration. L’effet domino peut jouer en présence de plusieurs cautionnements Naturellement, l’effet domino ne peut se produire...
