29 Avr 2020 | Covid 19, Veille juridique
L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...
28 Avr 2020 | Covid 19, Futur des services juridiques, Vie du cabinet
Les nouveaux paradigmes de la profession d’avocat : c’est le titre du webinar que nous vous proposons de suivre, le 5 mai 2020 à partir de 16:30. Le contexte La crise sanitaire et économique que nous traversons bouscule les habitudes de travail,...
27 Avr 2020 | Vie du cabinet
On se forme pendant le confinement. Le décret du 11 décembre 2019 Le Covid-19 nous a débarrassé des soucis de la réforme de la procédure civile, mais temporairement seulement. Les juridictions civiles vont reprendre leur fonctionnement et vont devoir faire face, à la...
24 Avr 2020 | Collectivités territoriales, Covid 19, Droit public
Les pouvoirs de police du maire au temps du Coronavirus, un enjeu juridique à ne pas négliger Les pouvoirs de police du maire sont un enjeu important de la gestion de la crise actuelle. Quelques rappels sur les pouvoirs de police du maire La police administrative du...
18 Avr 2020 | Covid 19, Veille juridique
Les dettes contractuelles ont fait l’objet de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306. Une nouvelle ordonnance, prise le 15 avril 2020 et portant le n° 2020-427, revient sur l’article 4. On imagine facilement les efforts que représente la...
