L’individualisation du chômage partiel

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L’individualisation du chômage partiel fait partie des dispositions nouvelles que contient l’ordonnance n° 2020-460 parue au JO du jeudi 23 avril 2020. Elle traite également du basculement des salariés en arrêt maladie dans l’activité partielle et de la consultation...
On se forme pendant le confinement

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On se forme pendant le confinement. Le décret du 11 décembre 2019 Le Covid-19 nous a débarrassé des soucis de la réforme de la procédure civile, mais temporairement seulement. Les juridictions civiles vont reprendre leur fonctionnement et vont devoir faire face, à la...
Les dettes contractuelles

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Les dettes contractuelles ont fait l’objet de l’article 4 de l’ordonnance 2020-306. Une nouvelle ordonnance, prise le 15 avril 2020 et portant le n° 2020-427, revient sur l’article 4. On imagine facilement les efforts que représente la...