17 Fév 2020 | Veille juridique
De la cohérence à la dissonance : la formule résume le sentiment qu’inspire la nouvelle procédure civile. La cohérence : le dispositif ancien Jusqu’au 1er janvier 2020, la cohérence de la procédure est assurée par l’existence d’une double...
16 Fév 2020 | URSSAF, Veille juridique
Les pouvoirs de contrôle des agents de l’URSSAF sont mentionnés aux articles 8271-1 et suivants du code du travail. Ils concernent la lutte contre le travail illégal, La Cour de cassation a rendu le 19 septembre 2019 deux arrêts qui reviennent sur certaines...
14 Fév 2020 | Veille juridique
L’indépendance de l’avocat est une condition de recevabilité des requêtes devant les juridictions européennes. Dans un arrêt du 4 février 2020, la CJUE expose sa conception de l’indépendance de l’avocat. Les cours européennes jouent décidément...
8 Fév 2020 | Futur des services juridiques
La Cour européenne des droits de l’homme protège les avocats pour leur permettre d’assurer leur fonction de défense. Une nouvelle illustration en est donnée par l’arrêt Namazov v. Azerbaïdjan du 30 janvier 2020. Les propos de l’avocat à...
8 Fév 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
La capitalisation des intérêts (ou anatocisme) est un phénomène dont les conséquences sont dangereuses pour le débiteur. C’est la raison pour laquelle elle a toujours été encadrée dans le code civil. Les dispositions qui la concernent se retrouvent désormais à...
