16 Jan 2020 | Veille juridique
Le traitement des fins de non-recevoir est totalement bouleversé par le décret du 11 décembre. Plusieurs dispositions sont consacrées à cette question. Les fins de non-recevoir sont énumérées à l’article 122 du CPC : « Constitue une fin de non-recevoir tout...
12 Jan 2020 | droit bancaire et sûretés, Veille juridique
Les mentions manuscrites du cautionnement ne cessent pas de donner lieu à des décisions de jurisprudence. Encore un bel exemple de « simplification ». Les mentions manuscrites doivent précéder la signature Il faut parfois peu de chose pour entraîner la nullité...
3 Jan 2020 | Veille juridique
La sécurité de la procédure d’appel menacée par une grenade dégoupillée, détectée dans le décret du 22 décembre 2019. Comme depuis la parution du décret du 11 décembre, le mérite de cette détection revient à plusieurs de nos confrères qui se sont livrés à une...
1 Jan 2020 | Veille juridique
Le panorama avocats paraît au Recueil Dalloz., sous la signature de Thierry Wickers. Pour la livraison 2020, les décisions commentées sont regroupées sous trois rubriques : Les avocats et le marché Les avocats et les ordres Libertés et devoirs de l’avocat Les...
