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Les pièges de la procédure d’appel. Ce n’est plus un nom d’article, c’est plutôt le nom d’une série. Dans un article plein d’humour (grinçant), Frédéric Kieffer qualifie de “casse-tête chinois” la nouvelle procédure...
Les évolutions de la procédure sans représentation obligatoire
Les évolutions de la procédure sans représentation obligatoire ne peuvent être comparées aux nouveautés de la procédure avec représentation obligatoire. Rien d’aussi significatif que la convention de procédure participative ou la multiplication des choix à...