27 Déc 2019 | Veille juridique
La mise en état n’a pas disparu. Même si les options se sont multipliées, il est toujours possible de prendre sa place dans le trafic. Voilà le quatrième et dernier post de cette série consacrée au décret du 11 décembre 2019. Comme d’habitude il est...
27 Déc 2019 | Veille juridique
La convention de procédure participative est la véritable innovation introduite dans la procédure civile par le décret du 11 décembre 2019. La convention de procédure participative aux fins de mise en état La convention de procédure participative peut être qualifiée...
26 Déc 2019 | Veille juridique
L’audience d’orientation et ses différentes suites remplace la Conférence. C’est le véritable point d’entrée de la procédure avec représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire (TJRO). Avec ce deuxième article, nous poursuivons la...
26 Déc 2019 | Veille juridique
De la mise au rôle à l’audience d’orientation ; le décret du 11 décembre 2019 apporte à la procédure avec représentation obligatoire devant le tribunal judiciaire plusieurs modifications. En pratique, l’assignation reste la manière la plus usuelle de...
21 Déc 2019 | Futur des services juridiques
Mais qui les gardera, eux les gardiens ? Sed quis custodiet ipsos custodes ? La formule de Juvénal dans la Satire VI, a une portée bien plus large que son contexte d’origine. La défaillance d’un logiciel impose la révision de plus de dix mille...
