14 Oct 2018 | Drones, Veille juridique
Un décret organise la procédure d’enregistrement des drones. La parution de ce nouveau décret, le 11/10/2018. (Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord s’inscrit dans...
4 Oct 2018 | Futur des services juridiques
Publicité, concurrence par les prix, égalité hommes-femmes. La profession de notaire est-elle en train de changer ? Un point sur les changements en cours par Thierry Wickers Publicité, concurrence par les prix, égalité hommes-femmes chez les notaires Assouplir les...
4 Oct 2018 | saisie immobilière, Veille juridique
La prescription et la saisie immobilière. Il s’agit décidément d’un sujet (presque) inépuisable. La prescription et la saisie immobilière : un nouvel arrêt Tout aussi important se révèle l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation. Il est intervenu le...
