par exemeulysse | Oct 28, 2018 | Drones
L’enregistrement des drones dont la masse est comprise entre 800 grammes et 25 kilos est obligatoire. La procédure d’enregistrement des drones a été organisée par le Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018...
par exemeulysse | Oct 14, 2018 | Drones
La procédure d’enregistrement des drones est rendue (presque) opérationnelle, avec la parution d’un nouveau décret consacré aux drones, le 11/10/2018. (Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant...
par exemeulysse | Oct 4, 2018 | Futur des services juridiques
Publicité, concurrence par les prix, égalité hommes-femmes chez les notaires Assouplir les règles relatives à la publicité, favoriser la concurrence par les prix, assurer l’égalité hommes-femmes. L’Autorité de la concurrence a l’air décidé à moderniser la profession...
par exemeulysse | Oct 4, 2018 | saisie immobilière
La prescription pendant la saisie immobilière est décidément un sujet (presque) inépuisable. Un nouvel arrêt sur la prescription pendant la saisie immobilièreAjouter Tout aussi important se révèle l’arrêt que vient de rendre la Cour de cassation. Il est intervenu le 6...
Commentaires récents