Les drones prennent leur place dans le ciel européen. D’ici la fin du mois de juillet 2018 sera publié un nouveau règlement aérien consacré à l’aviation civile. Il comporte des dispositions relatives à la circulation des drones. Seule la version anglaise du texte est pour le moment disponible.

Les drones mentionnés dans le nouveau règlement européen.

Le Conseil a adopté le 26 juin 2018 des règles actualisées en matière de sécurité aérienne. Elles comprennent un mandat révisé pour l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Le règlement édicte les toutes premières règles à l’échelle de l’UE applicables aux drones civils de toutes tailles.

Le vote du Conseil est intervenu le 26 juin 2018. Le Parlement européen a voté le 12 juin 2018. Le règlement sera signé par les deux institutions et publié au Journal officiel de l’UE, probablement d’ici la fin de juillet. Il entrera en vigueur vingt jours après sa publication.

« Ces règles feront en sorte qu’il reste sûr de voler même si notre espace aérien devient de plus en plus encombré ». Ivaïlo Moskovski, ministre bulgare des transports, des technologies de l’information et des communications.

La place des drones dans le règlement européen

Les considérant 26 et suivants sont consacrés aux drones. Ces derniers sont désormais intégrés au dispositif unique relatif à la circulation aérienne.

Les considérants insistent sur le principe de proportionnalité, la nécessité de veiller à la protection des données et au respect de la vie privée.

drone

Les articles consacrés aux drones

Les définitions principales qui intéressent les drones figurent à l’article 3 (30 et suivants). On trouve ici une définition du drone, du télépilote, etc.

La section VII du règlement est entièrement consacrée aux drones. Elle comporte quatre articles (55 à 58)

L’article 55 précise que les drones devront respecter certaines caractéristiques techniques, dont celles figurant à l’annexe IX du règlement. Les obligations concernent les phases de conception, de construction, de maintenance et d’utilisation.

L’article 56 donne le pouvoir aux autorités compétentes de contrôler la conformité des drones. Il s’agit de s’assurer du respect par le matériel (les drones et les systèmes de contrôle) et par les hommes (notamment les télépilotes) des normes imposées. Le texte prévoit qu’un certificat pourra être demandé. Il prévoit aussi l’interopérabilité des différents registres nationaux.

L’article 57 organise la poursuite du travail législatif et réglementaire. Il énumère les domaines dans lesquelles il sera nécessaire de compléter la réglementation.

L’article 58 prévoit une délégation, au profit de la Commission, pour l’élaboration des normes nouvelles. L’article dresse la liste des domaines dans lesquels pourra s’appliquer la délégation.

L’annexe IX et les principales caractéristiques que devront respecter les drones

L’annexe IX comporte quatre parties.

La première partie est relative aux exigences relatives à la conception, la construction, l’entretien et la mise en opération des drones.

Le texte reste encore très général. Plusieurs principes importants sont cependant affirmés :

  • Le devoir imposé à l’opérateur et au télépilote de maîtriser la réglementation applicable
  • La primauté du principe de sécurité
  • Le recours à la possibilité d’intégrer dans le design des drones les règles et les limitations à respecter
  • Le devoir d’information du fabricant

La deuxième partie de l’annexe est essentiellement centrée sur le concept de sécurité.

La troisième partie déclare applicable aux drones les exigences de l’annexe III, relative aux exigences environnementales.

Enfin la quatrième partie de l’annexe IX est consacrée à l’obligation faite aux opérateurs d’enregistrer les drones. Ce’st ici que se trouve la seule indication technique précise. L’obligation d’enregistrement concernera tous les drones susceptibles de transmettre, en cas d’impact avec un humain, une énergie cinétique de plus de 80 joules.