Technologie et justice : la commission des lois du Sénat organise le premier forum parlementaire de la legal tech, sur le thème de la technologie au service de la justice.

Thierry Wickers participera à la 3ème table ronde.

LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DE LA JUSTICE

C’est le thème de cette journée de travail, qui aura lieu le 18 juin 2018.

Trois sujets seront abordés au cours de la journée, qui tournent autour de l’usage des technologies de l’information pour améliorer le fonctionnement de la justice :

Quel impact sur l’accès à la justice pour le justiciable : nouveaux services ou dérives ?
Comment s’organisera la relation avec la profession d’avocat : assistance ou concurrence low cost ?
Quelle incidence sur le travail des magistrats : concurrence ou complémentarité ?

L’ENCADREMENT REGLEMENTAIRE

La 3ème table ronde « Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ? », aborde la question de l’encadrement règlementaire.

Risques de ré-identification dans l’open data des décisions de justice, biais dans l’exploitation des données, craintes de « profilage » des juges ou des avocats, développement de services privés en dehors de l’institution judiciaire, possibilité d’ignorer le juge pour trancher son litige et donc d’échapper à la loi, demain applications de la blockchain et de l’intelligence artificielle au champ de la justice…
Face aux potentialités offertes par la technologie, l’autorégulation des acteurs peut-elle suffire ?
Comment la puissance publique peut-elle jouer un rôle d’accompagnement des innovations et des acteurs de la legal tech, pour maîtriser la technologie, au service de l’œuvre de justice et dans l’intérêt des justiciables, sans brider les initiatives ?
Comment assurer l’égal accès à ces nouveaux outils ?
Modérateur :
  • François PILLET, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat
Intervenants :
  • Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
  • Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris
  • Louis BORÉ, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Bruno PIREYRE, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation des études et du rapport
  • Guy CANIVET, ancien premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, auteur du rapport Justice : faites entrer le numérique pour l’Institut Montaigne
  • Loïc CADIET, professeur à Paris 1, auteur du rapport sur l’open data des décisions de justice remis à la garde des sceaux en 2018
  • Thierry WICKERS, ancien président du Conseil national des barreaux
  • Alexis DEBORDE, fondateur de Leganov et de Hercule The Legal Tech Agency
  • Bertrand WARUSFEL, professeur à l’Université Paris 8, avocat
  • Jérôme DEROULEZ, avocat, membre de L’Incubateur du barreau de Paris
  • Jean LESSI, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

 

Manifestation organisée en partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice, le Barreau de Paris, Open Law et Village de la Justice. Ce forum fera dialoguer des parlementaires, des représentants de l’institution judiciaire, des professionnels de la justice et du droit et des entrepreneurs autour de services opérationnels et de projets concrets.

http://www.senat.fr/evenement/forum_parlementaire_de_la_legal_tech/2018.html
Consciente des enjeux des innovations technologiques dans le fonctionnement de la justice civile, observatrice du foisonnement des nouveaux services publics et privés offerts aux justiciables comme aux professionnels du droit, et demain législatrice pour renforcer le cadre du développement des legal techs et éviter les risques de fracture numérique ou de marginalisation de la justice, la commission des lois veut poursuivre grâce à ce forum sa réflexion sur la réforme de la justice.

« Avec l’essor des nouvelles technologies, l’institution judiciaire n’a plus le monopole de la justice. Mais la justice est irremplaçable pour le service impartial de l’État de droit ».
Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat