Règlementer les drones. C’était la volonté affichée par la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016. Elle avait fixé un cadre très général et prévu la parution de plusieurs décrets. Les deux premiers décrets parus (2 février 2018) ont déjà été signalés ici. Le 18 mai, deux nouveaux décrets sont parus. Le premier est le décret n° 2018-374 du 18 mai 2018 relatif aux seuils de masse prévus par la loi. Le second est le décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes.

La fixation des seuils de masse au plafond de 800 grammes par le décret 2018-374

La loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 prévoit la mise en place d’une réglementation assouplie, en matière d’immatriculation, de formation ou d’équipement des drones. Elle confie au pouvoir réglementaire la tâche de fixer les seuils en dessous desquels les contraintes imposés aux utilisateurs de drones sont limitées. Cette liberté reconnue au pouvoir réglementaire lui permettra de s’adapter aux évolutions technologiques. Elle n’est pas totale, puisque elle ne peut concerner que des drones d’une masse inférieure à 800 grammes. Le pouvoir réglementaire pouvait donc fixer des seuils inférieurs. Il pourra le faire dans l’avenir si nécessaire. Pour le moment, il s’aligne sur le seuil maximum prévu par la loi. Les seuils prévus au II de l’article L. 6111-1 et aux articles L. 6214-2, L. 6214-4 et L. 6214-5 du code des transports sont fixés à 800 grammes.

La formation des télépilotes de drones utilisés à des fins de loisirs dans le décret 2018-375

Même lorsque les drones sont utilisés à des fins de loisirs, les télépilotes doivent recevoir une formation. La seule exception concerne les drones d’une masse de moins de 800 grammes, comme prévu par le décret 2018-374.

Il s’agira d’une formation théorique, prodiguée dans le cadre de cours en ligne. C’est le ministre qui est chargé de la mise en place de ces cours. Un contrôle des connaissances est prévu. Lui aussi aura lieu en ligne, sous la forme d’une questionnaire. La formation a pour but de garantir la sécurité des tiers au sol et des autres usagers de l’espace aérien et le respect de la réglementation, des règles de protection des données et du respect de la vie privée.

Le télépilote qui a passé l’examen de contrôle avec succès est inscrit sur la liste des télépilotes. Elle est tenue par le ministère. Il lui est délivré une attestation de suivi de la formation.

Le décret prévoit que des formations pourront aussi être délivrés par des fédérations, comme la fédération d’aéromodélisme. Des équivalences sont également prévues, notamment au profit des télépilotes titulaires du certificat prévu par le décret du 2 février 2018 (http://exeme-avocats.com/2018/02/11/la-formation-du-telepilote-organisee-par-les-decrets-du-2-fevrier-2018/)

Un arrêté viendra compléter le décret sur les points suivants :

1° Les conditions d’âge liées à l’exercice d’une fonction de télépilote à des fins de loisir ;
2° Le programme détaillé des connaissances théoriques à acquérir au cours de la formation ;
3° Les modalités de la formation et de l’établissement de l’attestation de suivi de formation ;
4° La durée de validité de l’attestation de suivi de formation ;
5° Les documents dont le télépilote est muni lorsqu’il utilise un aéronef qui circule sans personne à bord à des fins de loisir ;
6° Les modalités de la reconnaissance des formations mentionnées aux articles D. 136-9 et D. 136-10.