Réglementation des drones : les règles à respecter

Le drone est le nouveau object technologique en vogue.. Mais qu’en est-il de la réglementation ?

drone

Star du sapin de noël, les ventes de drones ne cessent d’augmenter. On trouve même des drones pour enfants à moindre prix. Mais, qui dit augmentation des ventes dit nécessité de venir encadrer l’utilisation de ces objets volants. Qu’est-ce qu’un drone ? Comment l’utiliser ? Notre expert, Thierry Wickers, avocat chez Exème Avocats, répond à toutes vos questions.

Un drone, c’est quoi pour la loi ?

L’utilisation des drones était insuffisamment encadrée jusqu’à il y peu. Il a fallu attendre 2016 pour que le droit français donne sa définition. Le drone c’est un  » aéronef qui circule sans personne à bord « . En 2018 de nouvelles règles viennent s’ajouter au corps de textes déjà existants.

Télépilote et immatriculation

Propriétaire de drone, d’après le droit français vous êtes donc un télépilote. Le télépilote est la personne ayant le contrôle de la trajectoire de son drone en direct mais aussi en différé, c’est à dire quand il l’a programmé pour un parcours prédéterminé. Thierry Wickers souligne la particularité de ce statut. En effet, vous restez toujours pilote, même si vous perdez le contrôle de votre drone. A partir de 2018, si vous possédez un drone de plus de 800 grammes, vous devez impérativement le faire enregistrer. L’enregistrement se fait par voie électronique grâce au numéro de série de votre drone. Votre numéro d’enregistrement est valable 3 ans.

Drone de loisir ou drone professionnel ?

La qualité de professionnel n’a rien à voir avec le poids de votre drone, c’est l’usage fait qui compte. On appelle un drone loisir, un drone utilisé à des fins d’amusement ou de compétition. Tous les autres usages sont considérés comme professionnels. La réglementation concernant l’usage professionnel est plus stricte et nécessite un brevet théorique de pilote ULM. En revanche, si vous êtes télépilote de loisir et que vous possédez un drone dont le poids est supérieur à 800 grammes, depuis 2018 vous devez impérativement suivre une formation. Cette formation théorique est accessible en ligne et ne dure que 15 minutes.

Les nouvelles obligations quant à l’équipement du drone

La qualité de professionnel n’a rien à voir avec le poids de votre drone, c’est l’usage fait qui compte. On appelle un drone loisir, un drone utilisé à des fins d’amusement ou de compétition. Tous les autres usages sont considérés comme professionnels. La réglementation concernant l’usage professionnel est plus stricte et nécessite un brevet théorique de pilote ULM. En revanche, si vous êtes télépilote de loisir et que vous possédez un drone dont le poids est supérieur à 800 grammes, depuis 2018 vous devez impérativement suivre une formation. Cette formation théorique est accessible en ligne et ne dure que 15 minutes.

Les nouvelles obligations quant à l’équipement du drone

Thierry Wickers cite 4 obligations qui incombent aux fabricants de drones :

  • Les drones doivent impérativement être équipés d’un dispositif de signalement lumineux pour être plus visibles.
  • Un dispositif de signalement électronique doit permettre de le géolocaliser.
  • Les drones doivent aussi être équipés d’un dispositif de limitation de capacité. Il permet de demander une autorisation de pilotage dans les zones limitées et de limiter la hauteur de vol de votre drone.
  • Enfin un signal sonore doit se déclencher pour signaler que le drone a échappé au contrôle du télépilote.

Les 10 commandements du pilote de drone loisir

Pour éviter d’avoir des ennuis, respectez toujours les 10 règles énoncées par le DGAC (direction générale de l’aviation civile) :

  1. Ne survolez pas les personnes, les hélices du drone sont dangereuses. Conservez toujours une distance minimale de sécurité.
  2. Respectez les hauteurs maximales de survol. Ces hauteurs sont fixées à 150 mètres par défaut et peuvent varier en fonction de certaines zones, notamment aux abords des aérodromes.
  3. Ne perdez jamais votre drone de vu et ne l’utilisez surtout pas la nuit.
  4. Interdiction d’utiliser votre drone en agglomération.
  5. Ne survolez pas les aérodromes. Des distances minimales d’éloignements doivent être respectées, elles peuvent atteindre les 10 kilomètres.
  6. Même chose pour les sites sensibles et protégés. Renseignez-vous sur le site www.geoportail.gouv.fr pour connaître les zones interdites.
  7. Respectez toujours la vie privée des autres et prévenez-les si votre drone est équipé d’une caméra de surveillance.
  8. Ne diffusez pas vos prises de vues sans l’accord des personnes concernées.
  9. Vérifiez dans quelles conditions vous pouvez être assuré.
  10. En cas de doute, consultez le site de la DGAC.

 

Article diffusé sur bfmtv.com