Le coût des procédures judiciaires aux USA est un des nombreux thèmes abordés dans le dernier et remarquable ouvrage de Gillian K. Hadfield,  » Rules for a Flat World ».

 

L’auteur se réfère notamment aux études réalisées dans le cadre du Court Statistics Project (http://www.courtstatistics.org/).

Une étude sur le coût des procédures judiciaires aux USA

En janvier 2013, un rapport est paru « Estimating the Cost of Civil Litigation ». On peut le consulter sur le site du CSP.

Pour un litige de licenciement, le temps moyen passé par un avocat sera de 375 heures ( !). Ce nombre extravagant d’heures passées s’explique par la complexité du système.

« There are motions to change courts, motions to exclude experts, motions to dismiss, motions to amend complaints, motion to suash subpoenas, motions to compel production of documents, motions to strike pleadings, motions for continuance… »

Cela représente, à un tarif horaire moyen, une facture de 82, 515 $. Les coûts atteignent 90 000 $, lorsque sont rajoutés les coûts de greffe et d’audition d’un expert en qualité de témoin. Ces coûts sont engagés par chacune des parties. Le litige, s’il est mené sur le terrain judiciaire nécessitera de mobiliser 180 000 $ pour sa résolution par un tribunal. Mais si par hasard, il est nécessaire de recourir à l’e-discovery, ces coûts seront doublés, au minimum.

Tableau extrait du rapport sur le coût des procédures judiciaires aux USA

Le coût des procédures judiciaires dans le domaine de la PI

 Gillian K. Hadfield précise que d’après The American Intellectual Property Law Association, le coût médian d’un litige de PI, dont l’enjeu se situe entre 1 et 25 millions de $, pour chacune des parties, sera d’environ 6 M $. Cette inflation a donné lieu à l’apparition des « patents trolls » : des sociétés qui achètent des brevets pour pouvoir ensuite menacer d’autres entreprises d’engager des procès.

Le coût des procédures judiciaires en Tort Litigation

Une étude menée dans le domaine du droit de la responsabilité (https://law.vanderbilt.edu/files/archive/271_Tort-Liability-Litigation-Costs-for-Commercial-Claims.pdf) montre que pour 1 $ attribué à une victime, 75 cents sont dépensés en coûts judiciaires et honoraires d’avocats. Mais comme les statistiques incluent des litiges qui sont résolus en cours de route, les auteurs estiment que dans ce domaine, il faut payer 1 $ pour obtenir 1 $. Un peu comme si un distri-banque facturait une commission de 100 $ pour vous procurer 100 $, observent les auteurs.

L’évaluation des coûts de l’e-discovery

 Une véritable industrie s’est développée aux USA. Elle permet aux entreprises de faire face à des demandes, présentées dans des contentieux, au titre de la discovery. Aujourd’hui, ce ne sont plus des documents qui sont produits, mais des fichiers informatiques. Pour être capables, sans désorganiser l’entreprise de faire face à ses demandes, les sociétés ont recours à des prestataires spécialisés. Chiffre d’affaires actuel de cette industrie nouvelle : 20 milliards de dollars.

Thierry Wickers