La formation du télépilote des « aéronefs civils circulant sans personne à bord », les drones, vient de donner lieu à la parution de deux décrets (2018-66 et 2018-67) en date du 2 février 2018.

 

La loi avait prévu la formation du télépilote

Le télépilote est la personne qui :

  • contrôle directement les évolutions du drone
  • est en mesure d’en reprendre le contrôle en cas de vol automatique
  • détermine la trajectoire et les point de passage de l’appareil, en cas de vol autonome.

La loi a prévu (article L. 6214-2 du code des transport) que ce télépilote devait recevoir une formation adéquate. Cette formation garantit sa capacité à maîtriser les évolutions du drone, dans le respect de la règlementation et de la sécurité.

Le décret 2018-67 est « relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. »

Les objectifs de la formation du télépilote

 D’après la loi, « Les objectifs et les modalités de la formation, les modalités de vérification de son assimilation ainsi que les modalités de reconnaissance par équivalence d’autres formations » devaient être précisés par voie réglementaire.

 Le décret énumère :

  • la sécurité des tiers
  • la sécurité des autres usagers de l’espace aérien
  • la maîtrise de la réglementation applicable
  • le respect des règles de protection des données
  • le respect de la vie privée

La formation du télépilote sera théorique et pratique

Le télépilote doit acquérir à la fois « connaissances et compétences ». Le décret mentionne  le certificat d’aptitude théorique de télépilote, délivré après un examen, par le ministre chargé de l’aviation civile, et l’attestation de suivi de formation établie par l’exploitant en charge de la formation pratique.

L’examen théorique porte sur la réglementation relative à l’usage de l’espace aérien, les conditions d’emplois des drones et le respect de la vie privée. Les télépilotes devront également être sensibilisés aux dangers que représentent ces appareils et aux sanctions prévues par la loi. Ce volet théorique s’étend aussi à la connaissance générale de l’utilisation des drones, à leurs performances, aux principes de vols, à la préparation du vol, à la météorologie et à ses effets sur l’engin, à la navigation et à la radio navigation.

La formation pratique porte sur la préparation du vol et sur la gestion du vol, en situation normale et en situation dégradée.

Le programme détaillé de la formation n’est pas encore connu

 Il faudra cependant attendre la publication (au plus tard le 1er juillet 2018) de l’arrêté prévu par l’article D 163-4 pour connaître le programme détaillé et les modalités de l’examen permettant d’obtenir le certificat d’aptitude théorique. Le même arrêté définira les compétences pratiques à acquérir et les conditions dans lesquelles l’attestation de suivi d’une formation pratique sera délivrée.

Quel âge minimum pour devenir télépilote ?

L’arrêté définira les prérequis exigés du télépilote :

– notamment l’âge minimum du télépilote

– le cas échéant, l’expérience aéronautique ou la détention d’un titre aéronautique.

Les équivalences

Un arrêté déterminera les formations et qualifications qui seront reconnues comme équivalentes à celles exigées des télépilotes. Il précisera les conditions dans lesquelles cette reconnaissance pourra intervenir. Bien entendu, le mécanisme de reconnaissance s’appliquera aux qualifications équivalentes obtenues dans un autre pays de l’Union européenne.

Aménagement et dérogations

Il ne sera pas nécessaire d’avoir passé l’examen théorique, lorsque l’aéronef sans pilote à bord est utilisé dans le cadre d’un scénario opérationnel à moindre risque. On connaît déjà quatre scénarios de vol, qui sont détaillés par l’arrêté « conception » du 17 décembre 2015. Il pourra s’agir d’un de ces quatre scénarios, ou d’un scénario complémentaire.

L’arrêté « conception » du 17 décembre 2015 prévoyait déjà que les télépilotes des aéromodèles de catégorie B (qui regroupe tous les aéromodèles de plus de 25 kilogrammes ou présentant des caractéristiques autres que celles de la catégorie A) devaient avoir prouvé leur compétence au cours d’un programme de démonstration en vol faisant l’objet d’une évaluation. Ils seront dispensés à la fois de la formation théorique et pratique et une attestation d’aptitude leur sera donc délivrée. Elle ne sera cependant valable que dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent. Cette dernière limitation ne s’appliquera cependant pas avant le 1er juillet 2019.

La formation du télépilote n’est pas imposée pour les activités de loisirs

 Les pilotes de drones utilisés à des fins de loisirs restent dispensés de formation. L’exception ne concerne pas tous les drones. Elle s’applique à ceux dont la masse est inférieure à un seuil qui doit encore être fixée par décret. Il ne doit pas être supérieur à 800 grammes.

Le décret 2018-66 est d’un intérêt plus limité. Il se contente de désigner le ministre compétent pour prendre les différentes mesures individuelles concernant les télépilotes. Il s’agit du ministre chargé de l’aviation civile.

(Thierry WICKERS)