Le rapport publié à la fin de l’année 2017 par l’institut Montaigne, « Justice : faites entrer le numérique », méritait bien un second (et même un troisième) post.

Le rapport repart du point du vue de l’utilisateur du service

Comme le souligne sa conclusion, la principale ou (modestement 😊) la « seule » idée du rapport est bien de raisonner à partir de la personne « point de départ et point de convergence d’une refondation de la justice. »

Mais cette personne n’est pas vue seulement comme un citoyen ou un « justiciable », ou encore comme un « usager ».

L’institut Montaigne veut aussi le traiter comme un « consommateur », dont on doit découvrir les attentes, pour mieux le satisfaire.

En dehors de la technique du « MindDiscovery » déjà mentionnée, sont donc exploitées des données, collectées notamment sur internet. Le rapport s’appuie sur une masse de 4 000 discussions en ligne autour du divorce, ayant eu lieu sur le site « Doctissimo ». Précisons au passage que ce site est un des plus consultés, pour y trouver des réponses à des problèmes juridiques.

Leur utilisation permet de connaître les sentiments exprimés par des individus ayant eu affaire au système judiciaire. Il s’agit donc de personnes concernées par une procédure de divorce.

Les a priori négatifs, largement présents chez ceux qui n’ont pas encore entamé la procédure se trouvent ensuite très largement confirmés par leur expérience personnelle. Le nombre, déjà faible, des personnes exprimant un jugement positif chute considérablement…

 

 

 

 

 

Le rapport propose une liste des caractéristiques essentielles de la demande de justice, à partir de plusieurs éléments qualitatifs et priorités comme :

 

  • L’autorité : c’est évidemment la représentation la plus évidente et la plus partagée de la justice. Il est proposé d’exploiter les possibilités des moyens informatiques ou audio-visuels pour conserver ou restaurer « certains rituels d’audience »
  • La confiance : le rapport insiste sur la vision globale des justiciables, la justice, ce n’est pas seulement le juge, mais l’ensemble du personnel judiciaire, greffiers et avocats compris
  • La simplicité : les technologies de l’information pourraient être mises au service d’une simplification, qui améliorerait la compréhension des justiciables
  • La loyauté : les critiques recueillies sont nombreuses, de nombreux justiciables étant heurtés par « les allégations mensongères et la production des preuves fallacieuses »
  • La crédibilité :il est indispensable de créer des « signaux efficaces de la qualité du service offert »
  • L’accessibilité : c’est probablement un des domaines dans lesquels les progrès et les changements sont les plus évidents, une Cyberjustice doit être parfaitement accessible
  • Le coût :
  • La temporalité : on connaît les défauts de la justice actuelle, absence de respect des délais, imprévisibilité « c’est l’incertitude qui est insupportable ». Les outils existent pour permettre le « contrôle et la transparence de la gestion du temps du procès »
  • La prévisibilité : elle est traitée ici sous l’angle de la capacité à évaluer l’issue du procès. Les changements attendus sont liés à l’émergence de la « justice prédictive ».
  • L’humanité : dans ce domaine, l’emploi des nouvelles technologies peut aussi bien conduire à des progrès qu’à un risque de déshumanisation, inacceptable dans certains contentieux
  • La praticabilité : l’aptitude d’un système à offrir les conditions d’un débat contradictoire et d’une discussion approfondie des preuves.
  • L’efficience : performance de l’organisation juridictionnelle, utilisation rationnelle des moyens, distribution des compétences, cohérence des règles de procédure, performance des prestations des professions judiciaires « revoir l’économie de la justice au regard du principe d’efficience est l’un des principaux enjeux de l’innovation technologique »
  • L’effectivité : elle est définie comme la capacité à produire des solutions adaptées, exécutables avec certitude « sans formalités inutiles et à moindre coût ».
  • La globalité : elle impose la nécessité de ne pas s’intéresser uniquement au fonctionnement de la juridiction, mais à la qualité et à l’indépendance de tous les acteurs du système

 

Le rapport dégage les objectifs principaux de la justice pour ses utilisateurs

La deuxième partie du rapport s’attache à déterminer comment les technologies de l’information peuvent permettre à la justice d’atteindre les deux objectifs principaux pour les justiciables : accessibilité et efficience, à travers six thèmes principaux :

  • La proximité
  • La comparution
  • La présence des avocats
  • La publicité du procès
  • La territorialité
  • La flexibilité

 

(à suivre)