Les drones vont enfin pouvoir bénéficier d’une réglementation unifiée dans tous l’espace européen. Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire. Un pas franchi jeudi 30 novembre, vers l’adoption de nouvelles règles pour les drones.

Les drones seront soumis à une réglementation unique

 Actuellement, les drones de moins de 150 kgs. relèvent de la réglementation nationale. C’est cette situation qui va prendre fin, avec l’apparition d’une réglementation européenne. Le critère d’application de celle-ci est assez original puisque les drones soumis à la réglementation unifiée seront « ceux qui, en cas d’impact sur une personne, peuvent transférer une énergie supérieure à 80 joules ».

L’accord sur les drones reste à parfaire

 Le rapporteur du Parlement européen est le député Marian-Jean Marinescu. Il a affirmé : »Les règles garantiront la sûreté, la sécurité et la protection de la vie privée des citoyens de l’UE ». Les critères de certification sont toutefois laissés en suspens. Ils doivent être déterminés dans le cadre d’un processus distinct appelé comitologie. L’accord a été conclu dans le cadre du trilogue, dans lequel les négociateurs des trois institutions de l’UE se réunissent pour conclure un accord.

Pour le moment, les détails de l’accord sont mal connus.

Le communiqué du parlement de l’UE sur les drones insiste sur la sécurité

 Le parlement de l’UE a publié un communiqué de presse. Une fois le nouveau règlement en vigueur, »la conception et la fabrication des drones devront satisfaire aux exigences de base de l’UE en matière de sûreté, de sécurité et de protection des données à caractère personnel« .

 

D’après le communiqué de presse : « Les pays de l’UE devront s’assurer que les exploitants d’un drone pouvant causer des dommages significatifs aux personnes, par exemple en s’écrasant sur elles, ou présenter un risque en termes de respect de la vie privée, de sécurité ou pour l’environnement, soient enregistrés. Ces drones devront également être marqués individuellement afin d’être facilement identifiés. L’objectif est de proposer un niveau uniforme de sécurité dans toute l’UE et une plus grande clarté pour les fabricants et les exploitants de drones, afin d’aider à développer le secteur. »

Le nouveau projet de loi comportera la toute première réglementation européenne sur les drone. Il élargira également le mandat de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, basée à Cologne.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171129IPR89119/drones-nouvelles-regles-pour-plus-de-securite-et-de-respect-de-la-vie-privee