Les sciences et les technologiques sont utilisées pour résoudre de nombreuses affaires judiciaires. Pourtant, la science n’est pas toujours la bienvenue au sein des tribunaux. Les juristes ne sont pas des scientifiques. Ils ont même en général les mathématiques et la science en horreur. Mais la relation difficile des juristes avec les questions scientifiques est parfois de nature à menacer la qualité du processus judiciaire. Les progrès rapides de la technologie font que la science est de plus en plus présente dans les procès. Elle le sera probablement de plus en plus. Juges et avocats doivent être capables de la maîtriser. Illustration de la difficulté, dans l’affaire Gill v. Whitford, pendante devant la Cour suprême.

Le découpage électoral examiné par la science

 Le découpage électoral (gerrymandering) est classiquement utilisé aux Etats Unis, qui connaissent un bipartisme pur. Il s’agit de renforcer artificiellement la représentation de tel ou tel parti politique. Le découpage permet de répartir les électeurs de l’autre camp, pour réduire le nombre de districts électoraux leur revenant. Une mesure scientifique des incidences du découpage, appelée « efficiency gap », a été imaginée par deux professeurs de l’université de Chicago. Les travaux de Nicholas Stephanopoulos (professeur de droit) et Eric McGhee (sciences politiques) datent de 2014. Le principe de base est la prise en compte des « voix perdues » de chaque camp. Le différentiel d’efficacité est le rapport entre le nombre des voix perdues par les deux parties, et le nombre total de votants.

Dans cet exemple, il y a 5 districts à attribuer. Il y a 500 votants, 100 par district. Il faut 51 votes pour s’emparer d’un district, les voix du candidat perdants sont des voix perdues. Les voix du vainqueur, au-delà de 51 sont aussi des voix perdues. Le parti A remporte quatre districts et le parti B, un seul. L’état revient au parti A. Pourtant 45% des électeurs seulement ont voté pour le parti A. Le découpage électoral a fait le reste : le parti B a beaucoup plus de voix perdues que le parti A.

Différentiel d’efficacité = (222-23)/500 = 39,8%

Pour Stephanopoulos et McGhee, un découpage non-partisan doit aboutir à un différentiel d’efficacité proche de 0, avec un nombre de votes perdus identique pour chaque parti. Ils ajoutent que dès que le différentiel dépasse 7%, cela suffit pour assurer la domination du parti ayant le moins de votes perdus.

La science devant la juridiction

Après le redécoupage électoral par les Républicains de l’Etat de Wisconsin, en 2011, les Démocrates engagèrent une procédure de contestation. La District Court for the Western District of Wisconsin fit droit à la demande, en s’appuyant sur la mesure du « différentiel d’efficacité » de Stephanopoulos et McGhee. L’affaire vient d’être plaidée devant la Cour Suprême, dont la décision est attendue pour le mois de juin 2018. A l’occasion de l’audience, au mois d’octobre 2017, le président de la Cour suprême, John Roberts, a déclenché une polémique. Il a qualifié de charabia la théorie du différentiel d’efficacité (“It may be simply my educational background, but I can only describe it [social science data] as sociological gobbledygook.”)

En réponse au commentaire du Chief Justice, Eduardo Bonilla-Silva, le président de l’American Sociological Association, une organisation de sociologues, a publié une lettre ouverte, dans laquelle il s’est inquiété de ce qu’un théorie scientifique fondée sur l’analyse de données empiriques puisse être qualifiée de « charabia ».

(http://www.asanet.org/news-events/asa-news/asa-president-eduardo-bonilla-silva-responds-chief-justice-john-roberts)

La lettre de Bonilla-Silva s’achève par une suggestion. Il propose qu’un groupe d’experts se rende à la Cour suprême des États-Unis pour venir exposer aux juges la manière dont les données scientifiques peuvent être utilisées dans les procédures judiciaires. Une offre à laquelle le Chief Justice n’a pas répondu jusqu’à présent.

Dans un excellent article, le journal de l’ABA souligne l’origine du problème : l’insuffisance de la formation scientifique des juristes…

(http://www.abajournal.com/lawscribbler/article/courts_need_help_when_it_comes_to_science_and_tech/?utm_source=maestro&utm_medium=email&utm_campaign=weekly_email)

Et la Cour suprême elle-même paraît loin d’être exemplaire. Un rapport de ProPublica fournit une série d’exemples de décisions récentes comprenant de grossières erreurs ou d’affirmations dépourvues de valeur scientifique (https://www.propublica.org/article/supreme-court-errors-are-not-hard-to-find).