Les sites des cabinets d’avocats sont parfois détournés par des escrocs, qui construisent des faux sites d’avocats, pour réaliser des projets frauduleux.

 

UN RAPPORT SUR LES FAUX SITES D’AVOCATS

Fake Lawyer Websites on the Rise: Consumers and Legal Profession at Risk, c’est le titre d’un rapport récemment publié (téléchargeable www/nic.law). L’initiative n’est pas totalement désintéressée, puisque la société Dot Law commercialise les domaines .law et .abogado. Elle soutient que leur usage permettra d’identifier plus facilement les sites des véritables professionnels. Il reste que de nombreuses fraudes ont bien été constatées.

LES FAUX SITES D’AVOCATS AU USA

Le barreau du Texas a ainsi signalé (juin 2017) l’existence d’une fraude sophistiquée, dont l’objectif était d’escroquer des personnes âgées. Les fraudeurs n’avaient pas hésité à mettre en ligne, pour crédibiliser leurs dires un faux site d’avocats. Sur le faux site figurait les photos et les bios de véritables avocats, récupérées sur leur site internet. La firme Walsh & Padilla était entièrement fictive.

En 2012, le FBI avait même mis en ligne une alerte pour signaler que certains escrocs recouraient à de faux sites d’avocats.

En Californie, d’autres problèmes se posent. Les victimes sont le plus souvent des immigrés hispaniques. Les fraudeurs jouent sur l’ambiguïté du terme « notarios publicos » et la confusion possible avec les notaires (notarios) de droit latin. Les « notaires publics » californiens n’ont pas de compétences juridiques leur permettant de fournir des consultations juridiques.

En Floride, en 2016, l’attorney générale a lancé des poursuites contre des escrocs. Ils avaient créé de faux cabinets d’avocats et prétendaient assister des personnes en difficulté, dont la propriété était saisie par la banque.

LES FAUX SITES D’AVOCATS EN EUROPE

Désormais, le site du SRA (solicitors regulation authority), l’autorité de régulation créée à la suite du rapport Clementi (http://www.avocatsparis.org/Presence_Internationale/Droit_homme/PDF/Rapport_Clementi.pdf) pour réguler les solicitors (https://www.sra.org.uk/consumers/scam-alerts/2017/Aug/tunstill-solicitors.page) répertorie les tentatives d’escroquerie. Une alerte récente (août 2017), attire l’attention sur l’existence d’un faux site d’avocats, utilisant le nom d’une firme ayant cessé son activité. Cette initiative a été prise après que le SRA, dans des rapports plus anciens, a signalé avoir détecté 349 faux cabinets d’avocats et 701 en 2014. La Law society of Scotland avait signalé le danger dès 2015 (https://www.lawscot.org.uk/news/2015/08/glasgow-law-firm-targeted-by-fraudsters/)

Scottish solicitors and members of the public are being warned to be on the alert for fraudulent law firms by the Law Society of Scotland. Qualified solicitors are increasingly being targeted by fraudsters using their details on fake law firm websites. The Law Society is asking its members to be vigilant and to take action if they find their own or colleagues’ names being listed on the website of a firm they don’t work for and is advising members of the public to check the validity of solicitors on its website

LES FAUX SITES D’AVOCATS EN FRANCE

En 2012 le barreau de Paris, pour réagir contre les faux sites d’avocats avait annoncé la mise en ligne d’un site permettant de détecter les fraudes. L’initiative a fait long feu et le site a disparu.

Pour rendre les sites reconnaissables, le RIN a adopté une solution identique à celle de Dot Law. L’article 10.5 du RIN impose en effet que :

Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot « avocat ».

Il vous est donc possible de vérifier que vous êtes en train de consulter un site d’avocats.